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Le 19 février, la Cour de Cassation italienne a rendu une décision ordonnant la non-rétroactivité du décret-loi Salvini, qui restreint très largement les possibilités d’obtention de la protection humanitaire pour les demandeurs d’asile.
© Mstyslav Chernov/ Wikimedia Commons
Les demandes déposées avant le 5 octobre 2018, date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, devront être examinées selon les règles antérieures au décret. Un nombre important de recours pourraient donc être introduits, alors que plus de 23 000 migrants se vont vu notifier un refus de protection entre octobre 2018 et janvier 2019. Le taux d’obtention de la protection humanitaire, pour les personnes ayant effectué une demande d’asile avant le 5 octobre, a quant à lui chuté à 2 % en janvier 2019, alors qu’il était de 28 % huit mois plus tôt.
Le même jour, une commission sénatoriale a refusé de lever l’immunité de Matteo Salvini. Cette décision doit encore être entérinée par l’ensemble du Sénat d’ici le 24 mars, mais l’issue fait peu de doute : le vote fait suite à une consultation menée en interne auprès des militants du Mouvement 5 étoiles, qui se sont en majorité (59,05 %) prononcés contre la levée de l’immunité du ministre de l’Intérieur, et sur lequel les sénateurs du mouvement, majoritaires à la Chambre haute, doivent se conformer en vertu des statuts du parti.
Le ministre de l’Intérieur ne devrait donc pas être jugé par le tribunal de Palerme, qui le poursuit pour séquestration de migrants dans l’affaire du navire Diciotti. Pendant dix jours, en août dernier, Matteo Salvini avait refusé de le faire accoster dans le port de Catane. Depuis, 41 migrants qui étaient présents sur le bateau, dont un mineur, ont présenté un recours auprès du tribunal civil de Rome pour demander au gouvernement italien des dommages et intérêts.