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Mineurs isolés étrangers

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 ÉTUDES & BROCHURES

 RESSOURCES

 

BIBLIOGRAPHIE

Sur les mineurs isolés étrangers

  • BRICAUD Julien, Un peu plus ancien mais toujours d’actualité : Mineurs étrangers isolés, l’épreuve du soupçon, 2006.
  • GEDA Fabio, Dans la mer il y a des crocodiles, 2010.
  • FAZIZ Abdulmalik, Je peux écrire mon histoire, 2014.
  • LAVAUD-LEGENDRE Bénédicte et TALLON Alice, « Mineurs et traite des êtres humains en France – De l’identification à la prise en charge : quelles pratiques ? Quelles protections ? », ECPAT France, 2016.
  • LE BERRE Rozenn, De rêves et de papiers - 547 jours avec les mineurs isolés étrangers, 2016.
  • ANESM – Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : l’accompagnement des MNA – 2018.
  • Rapport annuel d’activité 2020 de la Mission Mineurs Non Accompagnés (Ministère de la justice)
  • Rapport de secours catholique « Des enfants invisibles, un crime impuni. Agir contre l’exploitation et la traite des enfants, janvier 2020.
  • Vulnerability of unaccompanied and separated child migrants, Service recherche du Parlement européen, avril 2021.

Textes de référence

Textes internationaux

Textes nationaux

  • Code de l'action sociale et des familles(Article L.111-2, Article L.112-3, Article L.221-4, Article L.222-1, Article L.223-2, Article L.226-2, Article L.226-3)
  • Code civil(Articles 375 et suivants, Article 375-3, Article 375-7)
  • Loi n° 2002-2du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
  • Loi n° 2007-293du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
  • Circulaire du 31 mai 2013relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation
  • Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementauxconcernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels
  • Loi n°2016-297du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant
  • Décret n° 2016-840du 24 juin 2016pris en application de l'article L. 221-2-2 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêtédu 28 juin 2016pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Décisiondu 1er juillet 2016fixant pour l'année 2016 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêtédu 23 septembre 2016pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 18 octobre 2016portant nomination au comité de suividu dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille : ici (présidence du comité de suivi) et là (représentants des départements)
  • Décret n°2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'évaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels
  • Circulaire du1er novembre 2016 de Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la Justice, relative à la mise en œuvre exceptionnelle d’un dispositif national d’orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais
  • Arrêté du 2 novembre 2016 portant nomination au comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs (représentants des associations)
  • Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluationdes mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Décision du 11 avril 2017 fixant pour l'année 2017 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de la jeunesse : voir plus précisément la fiche n°10 sur les mineurs non accompagnés
  • Décision du 26 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017​
  • Note du 5 septembre 2018 relative aux mineurs non accompagnés faisant l'objet de poursuites pénales
  • Décret du 30 janvier 2019relatifs aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnelrelatif à ces personnes. 
  • Décret du 27 juin 2019relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et au comité prévu à l'article àR. 221-15 du code de l'action sociale et des familles
  • Arrêté du 28 juin 2019pris en application de l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles et relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 20 novembre 2019pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles et relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Décret du 19 décembre 2019relatif au calcul de la clé de répartition entre les départementsdes mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Arrêté du 19 décembre 2019relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientationsdes mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
  • Ordonnance du 25 mars 2020relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
  • Décision du2 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Textes de l'Union européenne

Textes du Conseil de l'Europe

Études et rapports

ANESM - HAS

  • Résultats de l'enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la protection de l'Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Recommandations de bonnes pratiques professionnelles - L'accompagnement des mineurs non accompagnés dits "mineurs isolés étrangers" - Janvier 2018

Mission "mineurs non accompagnés" - Ministère de la Justice

Le tableau de suivi du nombre de jeunes reconnus MNA et orientés sur les départements est actualisé chaque semaine et peut être retrouvé ici.

DPMIE

Sénat

  • Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés, par Mme Elisabeth Doineau et M. Jean-Pierre Godefroy, sénateurs - 28 juin 2017 

Assemblée nationale

  • Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, tome II Solidarité, insertion et égalité des chances, par Mme Delphine Bagarry, députée - Octobre 2017

Cour des comptes

  • Rapport de la Cour des comptes qui présente dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local et à renforcer la réactivité des acteurs locaux - novembre 2020.  

Inspection générale des affaires sociales

  • Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur concernant « L’accueil de mineurs protégés dans des structures non autorisées ou habilitées au titre de l’aide sociale à l’enfance ». Le rapport analyse en particulier le recours aux hébergements hôteliers pour la prise en charge de mineurs isolés étrangers confiés à l’Aide sociale à l’enfance.  

ONG et associations

Organismes publics

Institutions européennes et internationales