En 1990, France terre d’asile gère depuis plus de 10 ans le dispositif national d’accueil et tient toujours le secrétariat de la Commission nationale d’admission, présidée par la Direction de la population et des migrations. Cette commission a pour objet de répartir les réfugiés dans les centres de transit vers les CPH.
Impliquée très fortement dans la Commission de sauvegarde du droit d’asile, France terre d’asile milite pour que la France respecte ses obligations au regard de sa propre Constitution (préambule de 1946), de la Convention de Genève adoptée en 1951, relative au statut des réfugiés, et plus largement au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (1950).
Cet engagement de l’État nécessite impérativement qu’il se constitue partie prenante dans l’organisation et le financement d’un dispositif d’accueil permettant de pérenniser une action qui ne pourrait l’être si elle dépendait uniquement des dons. Il s’agit également de réduire au maximum toute possibilité de discrimination, de défendre la justice sociale, l’égalité républicaine et de ne pas se placer dans une logique de charité mais plutôt de devoir.
France terre d’asile poursuit donc, en parallèle de son action sur le terrain, sa participation directe à la politique publique de l’accueil des réfugiés.
En septembre 1991, l’association se mobilise aux côtés d’autres organisations pour demander au gouvernement de l’époque de procéder à une régularisation des déboutés de l’asile, partiellement réalisée par le biais d’une circulaire de Jean-Louis Bianco régularisant quelques 15 000 personnes sur 50 000 dossiers déposés.
C’est à ce moment que le gouvernement scinde le DNA en deux types de dispositifs et qu’il retire le droit au travail aux demandeurs d’asile. Jusque-là, le dispositif accueillait sans discrimination les demandeurs d’asile et les réfugiés statutaires. Les structures existantes vont ainsi transformer leur statut en CPH réservés aux réfugiés statutaires ou en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada).
Les missions des Cada :
Le Cada France terre d’asile de Créteil ouvre ses portes en 1991 et conserve en parallèle son activité de transit. En 1993, un CPH d’une capacité de 50 places s’ajoute aux activités de l’établissement. En 1995, France terre d’asile ouvre un Cada dans la commune de Senlis, bien que l’activité de coordination du DNA reste une priorité pour l’association.
Contrairement à ce que le gouvernement pensait, la demande d’asile, qui avait fortement augmenté en 1990-1991 suite au conflit dans les Balkans, chute spectaculairement entre 1992 et 1996 pour se stabiliser, en 1997, à 17 000 demandes.
Dans une moindre mesure, l’application des accords de Schengen (entrés en vigueur le 26 mars 1995 et complétés en 1997 par la convention de Dublin) instaure un mécanisme de détermination de l’État responsable du traitement d’une demande d’asile et installe cette tendance dans la durée. Cet événement va venir à nouveau modifier le paysage de l’asile en Europe. La crise des Balkans et l’intervention de l’Otan vont entraîner le déplacement de centaines de milliers de réfugiés aux portes de l’Europe. La demande d’asile repart à la hausse dans toute l’Europe.