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Publications spéciales

Positions de France terre d'asile sur les mineurs isolés étrangers

Date de publication : 2023

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

À l'occasion du 34ème anniversaire de l'adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, France terre d'asile actualise ses positions sur les mineurs isolés étrangers, qui visent à mieux les protéger.

Retrouvez nos 14 positions.

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Publications spéciales

Rapport alternatif au Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies

Date de publication : 2022

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

Dans le cadre de l'examen par le Comité des droits de l’enfant de l'ONU de l’application française de la Convention internationale des droits de l’enfant, France terre d'asile souhaite contribuer à l’amélioration des pratiques nationales en soulignant les manquements quant à l’accueil et à la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s étrangers·ères et en formulant des préconisations pour mieux les protéger.

Retrouvez ici une synthèse de nos six recommandations.

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L’essentiel

Droits et réalités de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés en Tunisie

Date de publication : 2020

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

Depuis 2019, la permanence d’accueil juridique et sociale de Terre d’Asile Tunisie a reçu un nombre grandissant de jeunes isolés qui présentaient des vulnérabilités importantes et étaient dans une situation de grave précarité. Cette augmentation et la diversification de leurs profils ont été notées par les autres organismes d’assistance aux personnes migrantes tels que le Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Malgré un cadre juridique globalement protecteur envers les enfants, les mécanismes de prise en charge ne sont pas standardisés et sont lacunaires, tandis que les dispositifs de mise à l’abri adaptés aux MENA sont inexistants. Les acteurs dela protection sont donc actuellement démunis face à cette situation.

Dans cette publication, nous décrivons de manière synthétique qui sont les MENA rencontrés en Tunisie, quels sont leurs droits en tant qu’enfants étrangers et isolés, quelles protection et prise en charge leur sont dues et quels sont les efforts à réaliser afin de les améliorer.

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Publications spéciales

Mineurs isolés étrangers : comment mieux les protéger

Date de publication : 2020

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

À travers ce rapport alternatif, l'association souhaite rappeler la primauté de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que la France a ratifiée en 1990. Les recommandations du Comité des droits de l’enfant en 2016, suite à l’audition de la France à l’ONU, rappellent, malgré certains efforts de la France en faveur des droits de l’Enfant, qu’il reste de nombreux sujets de préoccupation. L’objet de ce rapport est de les présenter et de proposer pour chacun d’entre eux des recommandations.

En 2020, il n’y a plus lieu de s’interroger sur le fait que les mineurs isolés étrangers font partie intégrante du cadre légal de la protection de l’enfance, mais il convient de souligner le traitement « discriminant » mis en exergue par la multiplicité des textes particuliers, des traitements différenciés et initiatives dédiées à ce public spécifique. 

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Lettre de l’asile et de l’intégration

La réunification familiale

Date de publication : 2019

Thématique :

• Droit d’asile
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Le droit à vivre en famille est un droit fondamental, et les textes européens imposent aux États membres d’accorder des conditions plus favorables aux personnes bénéficiant d’une protection, prenant ainsi en compte leur vulnérabilité et l’impossibilité temporaire de rentrer chez eux. En contradiction avec ce principe, depuis 2015, certains pays européens, comme l’Allemagne ou la Suède ont pris des mesures pour limiter la réunification familiale. En France, alors qu’en théorie les bénéficiaires d’une protection internationale ont un accès facilité à la réunification familiale, cette procédure est en pratique un parcours empreint de nombreuses difficultés.

Cette nouvelle Lettre de l'asile et de l'intégration fait le point sur les pratiques mises en œuvre en France et dans différents pays européens, et analyse les conditions et règlements qui encadrent la réunification familiale.

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L’essentiel

Mineurs isolés étrangers : l'accès au séjour et à la demande d'asile

Date de publication : 2018

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

Il n’existe pas de statut juridique propre aux mineurs isolés étrangers. Ces derniers se trouvent donc à un croisement, relevant à la fois du droit des étrangers et, au titre de l’enfance en danger, du dispositif de protection de l’enfance, qui ne pose aucune condition de nationalité. Cette dualité imprègne l’ensemble des enjeux liés à la problématique des mineurs isolés. 

Dans le processus d’autonomie indispensable pour préparer l’avenir de ces jeunes, l’accompagnement administratif et juridique des professionnels en charge de leur suivi est un élément clé pour garantir leur intégration en France à la majorité.

Cette brochure s'adresse à toute personne s'intéressant à la question des mineurs isolés étrangers, et plus particulièrement à leur accompagnement administratif et juridique.

L'objectif visé ici est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de cet accompagnement en France.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Quelle politique d'intégration en France ?

Date de publication : 2018

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

L’augmentation du nombre de personnes obtenant une protection internationale en France - plus de 110 000 en trois ans - implique de mettre en oeuvre des moyens suffisants pour assurer leur intégration. Le gouvernement annonce pour le budget 2019 une hausse de 40 % des dépenses en matière d’intégration, passant de 280 à 395 millions d’euros. Ce n’est pas négligeable mais cela reste bien en deçà des moyens nécessaires.

Cette nouvelle Lettre explore les stratégies et politiques mises en oeuvre pour l'intégration des réfugiés et étudie les différents aspects de l'intégration aujourd'hui : initiatives locales, stratégies globales, situation des demandeurs d'asile et des jeunes majeurs, etc.

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Publications spéciales

Guide de l'évaluation linguistique

Date de publication : 2018

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Genre

Cet outil, élaboré dans le cadre  du projet Reloref soutenu par le Fond Asile Migration et Intégration, s’adresse aux intervenants sociaux, aux bénévoles ou à toute personne accompagnant un public migrant. Il s‘agit d’une méthode simple et facile d’accès pour évaluer rapidement le niveau en français d’une personne étrangère. Elle permet de mesurer la compréhension écrite et orale ainsi que l’expression écrite et orale de la personne, pour avoir une vision globale de son niveau de langue. Cet outil a été créé afin de permettre à l’évaluateur, même s’il n’est pas un professionnel de l’évaluation et de la formation linguistique, d’évaluer avec plus d’objectivité le niveau de français à l’oral et à l’écrit d’une personne. L’objectif est de pouvoir mieux l’orienter vers notamment des cours de français adaptés, ainsi que des offres de formations et d’emplois qui correspondent à ses besoins, à son niveau et à son projet professionnel. Ce kit se compose: D’un guide de l’évaluateur [cliquez sur Télécharger le document, ci-dessous] qui introduit les notions clés à connaître sur l’évaluation et propose une démarche pédagogique par étapes pour mener une évaluation linguistique. Il détaille également les différentes formations linguistiques existantes, pour orienter...

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L’essentiel

Mineurs isolés étrangers : l'insertion professionnelle par l'apprentissage

Date de publication : 2018

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

Dans le processus d’autonomie indispensable pour préparer l’avenir des mineurs isolés étrangers, l’orientation vers la formation et l’emploi est un élément clé pour garantir à la fois leur indépendance à leur majorité et leur intégration en France. Un grand nombre de ces jeunes arrivent en France âgés de 16 à 18 ans et le temps dont ils disposent avant leur majorité est donc très court, tout comme l’accompagnement qu’ils reçoivent en tant que mineurs dans les dispositifs d’Aide sociale à l’enfance.

De nombreux travailleurs sociaux considèrent donc la formation professionnelle comme un moyen d’acquérir rapidement des compétences professionnelles, une plus grande autonomie (tant morale que financière) et au sortir de la formation, un emploi éventuel, ce qui est également un atout dans la démarche de régularisation des jeunes à leur majorité.

Cette brochure s’adresse à toute personne s’intéressant à la question des mineurs isolés étrangers et plus particulièrement à leur insertion professionnelle. L’objectif visé est de fournir un éclairage sur les différents enjeux de leur insertion professionnelle en France, par l'apprentissage.

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Publications spéciales

Ancien(ne) mineur(e) isolé(e) étranger(e) : que sont-ils devenus ?

Date de publication : 2018

Thématique :

• Mineurs isolés étrangers

Pour les mineurs isolés étrangers, l'apprentissage de la langue, l'autonomisation, le développement de leurs compétences sont indispensables à leur bonne intégration dans la société française, et constituent des critères pour obtenir à leur majorité une régularisation et la possibilité de continuer à construire leur vie en France. Le travail réalisé par les équipes qui les accompagnent est essentiel, afin de les aider à comprendre leur société d'accueil et s'y intégrer, mais aussi de mieux sensibiliser la société leur situation. Afin de changer la vision actuelle sur les mineurs isolés, tant dans le regard des médias, de la population française, des pouvoirs publics, des employeurs que dans celui des administrations, il nous a semblé opportun et pertinent de réaliser une brochure afin de mettre en valeur le parcours de ces jeunes qui ont souhaité vivre en France et y rester. Nous avons ainsi recueilli des témoignages, et avons accompagné les récits d'encadrés sur les enjeux du parcours de ces jeunes : évaluation de la minorité, demande d'asile, parcours vers l'autonomie, régularisation, etc. ITINÉRAIRES : 6 portraits de jeunes CHEMINS CROISÉS : 3 interviews croisées entre un jeune et un.e salarié.e de France terre d'asile ÉCHOS DU TERRAIN : 3 interviews de salarié.e.s ÉCLAIRAGES : 7 pages sur les enjeux de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en France   ...

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