Victimes de traite

Qu'est-ce-que la traite des êtres humains?

Au niveau international, le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000 visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, appelé ici protocole de Palerme, fournit la première définition internationale de la traite.

Au niveau européen, la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, dite convention de Varsovie est adoptée en 2005 et entre en vigueur en France le 1er mai 2008. Son article 4 reprend à l’identique la définition de Palerme tout en développant les normes édictées par le protocole.

La traite des êtres humains est codifiée aux articles 225-4-1 et suivants du code pénal. Introduite par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, puis modifiée en 2007, la définition française de la traite a été renforcée par la loi du 5 août 2013 pour se conformer au droit de l’Union européenne.

L’identification des victimes de la traite est une obligation légale de la France. Savoir identifier une victime est particulièrement crucial au regard de l’emprise qui empêche les victimes de se considérer comme victime. Si elle repose légalement sur les autorités de police, elle peut être impulsée par tout acteur en contact avec une potentielle victime de traite et à différents niveaux d’intervention associative.

Le projet d’identification et d’orientation des victimes de traite des êtres humains s'est déroulé dans le département du Pas-de-Calais entre novembre 2015 et avril 2017.

Les objectifs du projet ont principalement porté sur le renforcement des capacités d’identification et d’orientation des victimes de la traite par la société civile dans le Calaisis, en coordination avec les dispositifs existants, ainsi que le développement de la coordination des acteurs locaux et nationaux en matière d’aide aux victimes de traite.

De mars 2017 à mai 2019, France terre d’asile a pris part au projet « STEP » (Sustainable integration of Trafficked human beings through proactive identification and Enhanced Protection – Pour l’intégration durable des victimes de traite des êtres humains à travers une identification proactive et une protection renforcée). Ce projet pour vocation le développement et la promotion d’une approche cohérente et harmonisée de l’identification, de la protection et de l’intégration des personnes victimes de traite des êtres humains en Europe. 

Le projet E.V.A. (Early identification and protection of Victims of trafficking in border Areas) est un projet financé par la Commission européenne, qui se déroulera sur deux ans (2023-2025) au sein de trois Etats particulièrement touchés par le phénomène de la traite des êtres humains : l’Italie, l’Espagne et la France. Il sera porté par sept organisations de la société civile engagées dans la lutte contre la traite : Save the Children Italy, Consortium Agora et la région de Vénétie pour l’Italie, Save the Children Spain pour l’Espagne et Mist, Arap Rubis et France terre d’asile pour la France.

L’objectif du projet E.V.A est de renforcer l’identification précoce et l’accès à la protection des victimes de la traite des êtres humains. Le projet cible particulièrement les mineur·e·s et les jeunes femmes, avec ou sans enfants, actuellement victimes de traite ou survivantes de la traite et à risque d’être ré-exploitées. Le projet se concentre de manière innovante sur les zones négligées en termes d’efforts de lutte contre la traite, à savoir les zones frontalières terrestres entre l'Italie et la France et l'Espagne et la France, ainsi que dans certaines structures d’accueil de France terre d’asile. La coopération entre les partenaires permettra d’assurer le suivi des victimes potentielles identifiées aux points de passage frontaliers entre l’Italie et la France et entre l’Espagne et la France.

Au sein de France terre d’asile, l’attention se portera principalement sur les personnes accueillies dans les structures de premier accueil (Spada), les centres d'accueil (Cada) et les hébergements d’urgence (Huda). Le projet prévoit notamment la formation des professionnel·le·s de ces structures à l’identification précoce et à l’accès à la protection des victimes identifiées.

Le projet NEW WORLDS est un projet financé par la Commission européenne, qui se déroulera sur deux ans (2023-2025) au sein de quatre Etats particulièrement touchés par le phénomène de la traite des êtres humains : l’Italie, l’Espagne, la Grèce et la France. Il sera porté par sept associations engagées dans la lutte contre la traite : Soleterre, ISMU et Cooperativa Lotta pour l’Italie, Surt pour l’Espagne, IASIS et EILD pour la Grèce, et France terre d’asile pour la France.

Ce projet a pour objectif d’améliorer l’insertion socio-professionnelle des femmes identifiées comme ayant été victimes de traite des êtres humains, afin de prévenir durablement le risque de ré-exploitation. A cette fin, il prévoit notamment :
• La mise en place d’un programme d’assistance globale aux femmes victimes de traite incluant un accompagnement social, juridique et psychologique spécifique ;
• Un accompagnement individualisé vers l’emploi ;
• L’amélioration de la coopération européenne sur la question de l’intégration socio-économique des femmes victimes par l’organisation d’échanges d’expériences et de pratiques entre les différentes associations participantes
• La sensibilisation à l’importance du volet intégration dans l’accompagnement des victimes de traite, en valorisant notamment les activités et des résultats du projet à l’échelle nationale et européenne.
Ces quatre axes permettront de mettre en place au sein des Cada et Huda de France terre d’asile un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins et vulnérabilités propres aux victimes de traite, et de favoriser à terme leur indépendance socio-économique et leur stabilité au sein de leur société d’accueil.