Les Cada sont des établissements sociaux et sont soumis à la règlementation du code de l’action sociale et des familles (article L.312-1, al. 13).
Ils ont pour mission d’héberger et d’accompagner socialement et administrativement les demandeurs d’asile admis au séjour.
Les places sont financées par les dotations globales de financement de l’État.
France terre d’asile gère directement près de :
France terre d’asile inscrit l’activité de ses centres autour de plusieurs objectifs constituant sa charte d’accompagnement :
1
Accueillir et héberger dignement les demandeurs d’asile.
2
Veiller au respect des droits des usagers (conformément à la loi du 2 janvier 2002)
3
Assurer une prise en charge sociale globale prenant en compte la spécificité de ce public en exil forcé
4
Fournir un accompagnement juridique qualifié.
7
Assurer la scolarisation des enfants, la formation des adultes et l’apprentissage ou le renforcement de la connaissance de la langue française.
5
Assurer un accompagnement à l’accès aux soins
8
Gérer les sorties et assurer l’insertion des bénéficiaires d’une protection internationale vers le droit commun
6
Développer une animation adaptée, axée vers l’autonomisation
9
Être partenaire des acteurs institutionnels et développer la coopération au profit des demandeurs d’asile et réfugiés.
HABILITATION AUPRÈS DE L'OFPRA
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle loi asile, et conformément aux dispositions de l’article L.723-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, France terre d'asile a reçu l’habilitation de l’Ofpra pour accompagner des demandeurs d’asile lors de l’entretien à l’Office.
Cependant, cette habilitation est exclusivement réservée à l’accompagnement des mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile accompagnés dans nos dispositifs.
Nous n’avons en effet pas les moyens financiers et humains pour la mettre en oeuvre à l’heure actuelle pour les autres demandeurs d’asile.