Instagram3 sessions vous sont proposées ce semestre :
Avec la parution des décrets d’application ces derniers mois, la mise en place de la réforme du droit d’asile impacte dorénavant concrètement le parcours des demandeurs d’asile, tout comme les pratiques de ceux qui les accompagnent au quotidien. La loi du 29 juillet 2015, tout en transposant certaines garanties issues du droit européen, comporte des modifications non moins substantielles tendant à rationaliser voire à accélérer la procédure, parfois au détriment même des droits des demandeurs d’asile. En pratique, au vu de la saturation des dispositifs d’hébergement, certains n’accèdent même pas aux conditions d’accueil prévues par la loi.
Face à ces nouveaux défis, il est essentiel pour les professionnels du secteur de maîtriser les nouveautés apportées par cette réforme, d’adapter leurs pratiques afin de continuer à proposer un accompagnement de qualité au demandeur d’asile tout au long de ses démarches.
• Comprendre le nouveau cadre instauré par la loi du 29 juillet 2015
• Identifier les enjeux en matière d’accompagnement des demandeurs d’asile
• Adapter sa pratique professionnelle en intégrant les principaux changements
Introduction
Une nouvelle loi sur l’asile : raison d’être de la réforme
La transposition des directives européennes
Les textes d’application de la loi asile et la période transitoire
Un nouveau dispositif d’accueil des demandeurs d’asile
Pré-accueil et guichet unique
Le droit à un hébergement
La transposition de garanties procédurales
Tiers à l’entretien Ofpra et enregistrement
Recours suspensif devant la CNDA
Prise en compte de la vulnérabilité
Une rationalisation de la procédure
Irrecevabilité et clôture des demandes par l'Ofpra
Nouveaux délais de traitement de la demande d’asile
Une procédure accélérée à juge unique
Pouvoirs étendus des Préfets à l’encontre des déboutés
Des évolutions relatives à la protection internationale
Modifications portant sur les conditions d’octroi de la protection
Impact sur les droits des bénéficiaires d’une protection (état civil, réunification familiale)
Formalisation de la procédure de demande d’apatridie
• Connaissance préalable des conditions d’accès à une protection et de la procédure de demande d’asile
Durée : 1 journée (soit 7 heures)
Sessions proposées : 18 mars, 22 avril, 18 mai 2016
Coût : 220€
Lieu : Paris
Centre de Formation de France terre d’asile
24, rue Marc Seguin
75018 Paris
Tél. : 01 53 04 20 20
Fax : 01 53 04 20 24
Inscriptions par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet : www.france-terre-asile.org, Espace formation