Instagram« Alors qu'ils demandent une protection à la France, ils se retrouvent devant un tribunal ! »
Me Denis Seguin ne baisse pas les bras. Avocat du jeune couple de demandeurs d'asile, il en appelle à la clémence des magistrats. « Ils en sont arrivés à cette extrémité pour éviter une expulsion vers la Pologne, la porte ouverte vers la Russie et la Tchéchénie où ils seront, sans aucun doute, emprisonnés ! ». Et l'avocat d'annoncer que certains réfugiés ont tellement la peur au ventre qu'ils se brûlent carrément l'extrémité des doigts à l'acide.
À quatre reprises entre novembre 2008 et janvier 2009, les fonctionnaires de la préfecture d'Angers s'étaient retrouvés dans l'incapacité de relever les empreintes digitales du couple.
Au cours de leur enquête, ils ont quand même pu savoir que ces deux étudiants, en droit et en finances, 21 et 27 ans, étaient arrivés en France via la Pologne. Alors, en fonction du règlement communautaire européen, leurs demandes d'asile doivent être traitées par le pays entrant, les autorités polonaises.
À Angers, pris en charge par Terre d'Asile, le couple a demandé à Me Denis Seguin de se battre à leurs côtés. Celui-ci a alors saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour éviter leur expulsion tant que leur demande d'asile est en cours.
Mais, en attendant, la justice française leur demande des comptes concernant cette altération d'empreintes considérée comme une tentative d'obtention frauduleuse de documents administratifs. En décembre 2009, le tribunal correctionnel d'Angers tranche une première fois, les condamnant à cinq mois de prison avec sursis.
« Une peine symbolique, reconnaît Me Denis Seguin, mais inacceptable pour des gens qui risquent l'enfermement et peut-être la mort dans leur pays ! » Et l'avocat de se référer à la Cour européenne : « Celle-ci indique au gouvernement français qu'il y a un réel danger pour eux et surtout de ne pas les expulser dans l'immédiat. »
Réponse de l'avocat général, Hervé Drevard : « Il n'y a pas de danger imminent. La Pologne applique les règles communautaires au même titre que la France. » En ce qui concerne la tromperie à l'administration, il requiert la confirmation des peines.
À la sortie de l'audience, le couple, intimidé, a rappelé sa crainte d'un retour au pays : « En Tchéchénie, nos noms sont sur une liste, en raison de l'engagement militant de membres de nos familles. »
Délibéré au 25 mai.
Par Yves LAUNAY
Ouest-France, le 26/03/2010