Instagram
La France a décidé de suspendre "jusqu'à nouvel ordre" le transfert des demandeurs d'asile vers la Grèce, où leurs conditions de détention sont jugées contraires aux droits de l'Homme, selon une lettre de l'ex-ministre de l'Immigation Brice Hortefeux à l'ONG France Terre d'Asile.
"Je vous informe que les préfets ont reçu pour instruction de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, les transferts vers la Grèce, et d'appliquer la clause de souveraineté prévue à l'article 3.2 du règlement" de Dublin, indique le document, consulté mercredi par l'AFP.
Ces accords prévoient en effet que le pays compétent en matière d'asile soit celui où le requérant a déposé sa première demande, ou même ses empreintes digitales. Pratiquement toute demande dans un pays tiers faisait ainsi l'objet d'un renvoi dans le premier pays d'arrivée.
Mais la Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique le 21 janvier pour avoir renvoyé un demandeur d'asile afghan, estimant que "les conditions de détention et d'existence des demandeurs d'asile en Grèce, ne sont pas compatibles avec les principes de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH)".
C'est "après étude approfondie des termes de cette décision" que Brice Hortefeux a pris sa décision, écrit-il dans sa lettre au président de France Terre d'Asile, Pierre Henry.
La décision de la CEDH fait désormais jurisprudence et tous les demandeurs d'asile renvoyés en Grèce par d'autres pays européens en vertu de la réglementation sont pratiquement assurés d'avoir gain de cause s'ils saisissent la justice.
Avant la France, la Finlande, le Danemark et l'Allemagne avaient pris la même décision.
Brice Hortefeux a été remplacé dimanche par Claude Guéant au poste de ministre de l'Intérieur, lors d'un remaniement opéré par le président Nicolas Sarkozy.
Le Monde, le 02/03/2011