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Le récent rapport sur les mineurs isolés étrangers en France, remis par la sénatrice UMP Isabelle Debré au Premier ministre, met une nouvelle fois en évidence la nécessité de traiter cette question en urgence. Outre l’évolution du phénomène et sa grande diversité, le rapport confirme que cette question pèse de manière très inégale sur certains territoires, en particulier en Ile-de-France. Dressant ce constat, France terre d’asile (FTA) et le département de Paris, dans un communiqué du 2 juin 2010, rappellent que ce dernier, au 31 décembre 2009, prenait en charge pas moins de 1029 mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs, pour un coût de plus de 40 millions d’euros. D’autres territoires sont également soumis à une forte pression.
Le rapport Debré confirme « le point de vue des acteurs institutionnels et associatifs quant à la nécessité d’une réponse cohérente allant de la mise à l’abri des jeunes jusqu’à une protection, avec un accompagnement social adapté et la régularisation de leur situation. Cela passe par un droit à la protection, un droit à la formation et à l’éducation, un droit à l’accès aux soins médicaux », indique le communiqué commun.
• constituer une plateforme interministérielle confiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
• assurer une coordination au niveau régional des actions de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation de ces jeunes, pour permettre une meilleure répartition des admissions à l’ASE sur l’ensemble du territoire francilien ;
• créer un fonds d’intervention pour les départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers.
FTDA et le département de Paris approuvent ces propositions à condition qu’elles s’accompagnent « d’un réel investissement de l’Etat, compétent sur les politiques migratoires ». Et d’ajouter : « Les départements, dont celui de Paris, et les acteurs associatifs, qui demandent depuis plusieurs années un pilotage commun, pourraient s’engager pleinement dans ce dispositif ».
Ils rappellent que la Commission européenne, qui a présenté le 5 mai dernier un plan d’action pour les mineurs isolés étrangers, a montré que la prise en compte de cette problématique ne saurait se limiter à la sphère nationale, et encore moins reposer sur l’exclusive responsabilité des départements au titre de la protection de l’enfance.
France terre d’asile et le département de Paris « forment donc le voeu que le rapport Debré soit cette fois suivi d’effets et ne connaisse pas le sort réservé aux précédents travaux du préfet de région Landrieu ou du groupe de travail du ministre Besson ».
Par P. POTTIE-SPERRY
La gazette des communes, le 02/05/2010