cp/ Une faute, un aveu et des leçons à tirer !

Le Ministère de l’Intérieur vient de reconnaitre que son administration avait commis une erreur grossière en éloignant un jeune demandeur d’asile à la minorité contestée vers le Congo, alors même que l’Ofpra n’avait pas statué sur sa demande.

Nous en prenons acte et saluons la décision, probablement très difficile à mettre en œuvre, d’autoriser le jeune à revenir en France pour poursuive l’examen de sa demande de protection. Nous allons travailler à l’effectivité de cet engagement. Nous saluons également la suspension de l’éloignement d’un autre demandeur d’asile retenu, à l’heure actuelle, au Centre de Palaiseau.

Il n’en reste pas moins vrai que cet épisode pose plusieurs questions quant aux directives données ou maintenues par l’administration en charge des politiques migratoires et au contrôle de ses actes.

Rappelons quelques éléments simples : la présentation au consulat d’un demandeur d’asile en cours de procédure est contraire à toute déontologie et aux principes élémentaires du droit d’asile, tout comme l’est l’éloignement d’un demandeur d’asile intervenant avant la réponse de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Cette infraction porte le nom de « refoulement » (art. 33 de la convention de Genève.)

Dans cette affaire, nous avons pourtant abondamment informé l’administration, à ses différents niveaux, de la vulnérabilité et la complexité du cas de ces jeunes gens.

Nous nous interrogeons, en outre,  sur la latitude laissée au préfet de ne pas avoir à donner suite à un avis, pourtant sans ambiguïté, du médecin de l’Agence Régionale de Santé et signalant des risques graves encourus en cas de retour dans le pays d’origine. Cela pose pour le moins des questions éthiques dans le traitement des dossiers des étrangers malades.

Cette problématique a été présentée par différents acteurs associatifs au Cabinet de François Hollande dès sa prise de fonctions. Ce dossier est resté sans suite pour l’instant.

Cette affaire illustre le travail de formation à effectuer auprès des agents de l’administration dans la connaissance du droit d’asile et impose à l’autorité politique de donner des consignes claires et respectueuses de nos engagements internationaux et de notre législation.

Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile

Paris, cp/France terre d'asile, le 13/02/2013