Communiqué publié le 26 avril 2023 avec Forum réfugiés, La Cimade, le Groupe SOS Solidarités - Assfam et Solidarité Mayotte
Après les années 2020 et 2021, qui avaient vu le nombre de placements en rétention et d’éloignement des étrangers fortement diminuer en raison de la pandémie de la COVID-19, on observe en 2022 une nette reprise suite à la réouverture progressive des frontières, avec 43.565 personnes enfermées dans les centres de rétention de l’hexagone et d’outre-mer.
Nos associations constatent que trop de décisions d’éloignement et de placement en rétention sont prises sans discernement, au risque de commettre des erreurs d’appréciation aux lourdes conséquences. En 2022, la notion de menace à l’ordre public s’est imposée comme critère prépondérant, malgré sa définition imprécise. Il n’est pas rare que l’administration se fonde simplement sur un signalement pour invoquer cette menace, sans prendre réellement en considération la réalité, la gravité ou l’actualité des faits reprochés. Les circulaires des 3 août 2022 et 17 novembre 2022 du ministre de l’Intérieur conduisent l’administration à faire un usage toujours plus large et extensif de cette notion, parfois au détriment des droits fondamentaux des personnes.
Malgré nos nombreuses alertes, des parents d’enfants français, des personnes ayant grandi en France, des personnes gravement malades, des personnes protégées au titre de l’asile ont été enfermées sans examen approfondi de leur situation. Certaines ont même été éloignées de force en dépit de toute considération pour leur vie familiale ou leur vulnérabilité, voire en complète illégalité. Nous avons observé des privations de liberté trop souvent injustifiées. Plus de la moitié des personnes enfermées dans les CRA de métropole ont été libérées, souvent par les juges, car leurs mesures de placement ou d’éloignements étaient illégales, ou que leur expulsion effective était impossible.
A rebours des orientations aujourd’hui annoncées par le gouvernement, les évolutions législatives futures doivent prendre acte de ces réalités. Nos associations appellent à reconsidérer le système actuel d’enfermement et d’expulsion et à préserver les droits des personnes étrangères.