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Communiqué - Loi Asile-Immigration : malgré la censure du Conseil constitutionnel, un texte qui fragilise les droits des personnes étrangères

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Après la censure par le Conseil Constitutionnel de près de la moitié de la loi asile-immigration adoptée en décembre, c’est d’abord le soulagement qui domine. Le Conseil a retoqué des mesures qui n’auraient jamais dû être intégrées au texte et qui démontraient une dangereuse hostilité à l’égard des étrangers.

Cette décision est pourtant loin de constituer une victoire. Il reste dans le texte final de nombreux points problématiques qui auront un impact important sur la vie de milliers de personnes. La loi fragilise tout d’abord notre système d’asile et d’accueil des personnes en besoin de protection. Elle va notamment précariser de nombreuses personnes en demande d’asile et des jeunes arrivés mineurs en France en les privant de ressources et d’accès à un titre de séjour. Le texte entérine également un durcissement du régime de la rétention et un abaissement des garanties des personnes, au mépris de leurs droits. Nous resterons vigilants et mobilisés sur l’application des mesures prévues par la loi.

Surtout, l’insupportable séquence législative et politique autour de cette loi a favorisé la diffusion de propos et d’idées xénophobes, discriminants, indignes de notre République et le plus souvent déconnectés de la réalité. Ces débats dangereux laisseront des traces. 

« Nous avons été nombreuses et nombreux à nous opposer à ces discours et propositions : la mobilisation a été large pour défendre un autre projet de société », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem, présidente de France terre d’asile. « Il est maintenant nécessaire de changer de cap, et de s’atteler en priorité à mettre en place de véritables mesures pour favoriser l’intégration. »

Contact presse : Yohan Cambet-Petit-Jean, Responsable communication : 07 63 57 72 73