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En prenant la décision de ne plus accueillir de mineurs isolés étrangers à partir du 1er septembre 2011, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a voulu placer l’Etat face à ses responsabilités en l’incitant à s’impliquer dans la prise en charge de ces jeunes. Ces derniers relèvent en effet d’une question nationale que les collectivités territoriales, où se concentrent l’essentiel des arrivées de mineurs isolés (Seine-Saint-Denis, mais aussi Paris ou encore le Pas-de-Calais), ne peuvent assumer seules. C’est bien l’Etat qui est garant de l’engagement qu’a pris la France en signant il y a plus de 20 ans la Convention internationale des droits de l’enfant qui précise que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial (…) a droit à une protection et une aide spéciales de l'État ».
Suite au communiqué du préfet de Seine-Saint-Denis en date du 22 septembre, indiquant en particulier qu’il allait « œuvrer pour une répartition plus équitable et homogène » de ces mineurs, le président du Conseil général Claude Bartolone a annoncé avoir « remporté son bras de fer » avec le gouvernement. A ce jour, pourtant, la situation sur le terrain n’a pas l’allure d’une victoire : les jeunes sont laissés à la rue ou se voient proposer des solutions d’urgence au cas par cas, souvent en contradiction avec le cadre légal de la protection de l’enfance. Aujourd’hui, nous prenons acte de la réouverture de la plateforme d’orientation de Bobigny, mais restons néanmoins étonnés que le Conseil général refuse toujours l’admission des jeunes primo arrivants. Cette situation aboutit à l’arrivée des jeunes de Seine-Saint-Denis sur le dispositif de mise à l’abri à Paris, lui-même totalement saturé. Il est inadmissible que ces adolescents y soient orientés par les autorités judiciaires. C’est là une attitude que nous ne saurions cautionner.
Que se passera-t-il demain ? Les réponses apportées par l’Etat sont pour le moment trop imprécises quant à leur mise en œuvre effective pour convaincre tous ceux qui, comme nous, travaillent depuis des années dans ce domaine et en connaissent la complexité. Les solutions avancées, à savoir une répartition des jeunes dans les départements relevant de la compétence territoriale de la Cour d’appel de Paris (qui s’étend jusqu’à l’Yonne) ou de Versailles (qui comprend par exemple l’Eure-et-Loir), risquent de se heurter à des obstacles pratiques et des oppositions locales. En pensant régler le problème par une simple répartition des placements, sans concertation globale des acteurs concernés ni allocation de moyens supplémentaires, le gouvernement semble minimiser la situation parfois dramatique de ces jeunes en quête d’une protection immédiate et adaptée. La complexification annoncée des procédures ne paraît pas en mesure d’améliorer une situation où l’intérêt supérieur de l’enfant semble s’effacer au profit de considérations purement administratives. Aussi, si nous comprenons l’interpellation du Conseil général de la Seine-Saint-Denis sur ce dossier, nous ne pouvons que regretter la tournure que prend cette situation. Ces enfants, ces adolescents, se trouvent être les premières victimes d’un conflit qui leur est étranger.
- assurer la prise en charge immédiate et adaptée de ces enfants afin qu’ils bénéficient de la protection à laquelle ils ont droit ;
- examiner en urgence cette situation, à travers la mise en place d’une table ronde impliquant les différents acteurs (Etat, conseils généraux, associations, etc.), afin d’aboutir à un plan national qui devra enfin apporter une réponse cohérente et adaptée à ces jeunes en situation de grande vulnérabilité ;
- porter le sujet au niveau européen et plaider pour l’adoption d’une politique européenne pour les mineurs isolés étrangers.
Par ailleurs, nous appelons le nouveau Défenseur des enfants, en place au sein de l’institution du Défenseur des droits, à poursuivre les discussions engagées la semaine dernière avec l’Etat et le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, et à en faire un sujet de première urgence.