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Communiqué
Les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur cinquième rapport commun.
En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013. Pourtant, cette année-là, la France était déjà loin devant l’Espagne, l’Allemagne ou le Royaume-Uni en ce qui concerne l’enfermement des étrangers. Cette hausse se concentre là où l’accès aux droits est le plus réduit : dans les locaux de rétention et à Mayotte.
Le rapport pointe l’usage d’un enfermement en rétention détourné de son objet. Une majorité des personnes effectivement éloignées le sont dans un pays voisin. Nombre d’entre elles disposaient du droit ou de la possibilité de revenir en France et ont ainsi subi un enfermement inutile et trop souvent répété. En métropole, 55 % des personnes sont éloignées de force vers un pays européen. Parmi elles, 28 %sont des ressortissants communautaires, essentiellement des Roumains, qui bénéficient pourtant du principe de libre circulation dans les conditions prévues par le droit. En 2014,les ressortissants albanaise présentent la première nationalité éloignée. Pourtant, ils sont dispensés de visa lorsqu’ils détiennent un passeport biométrique et l’Albanie a obtenu le statut de candidat à l’Union européenne, ce qui pose à tout le moins un problème de cohérence.
À cela s’ajoutent les personnes interpelées à Calais ou à Paris –Érythréens, Soudanais, Syriens, Afghans –et pour lesquelles les préfectures utilisent le placement en rétention comme un outil de dispersion de personnes en grande précarité et souvent inexpulsables. Cette pratique a été condamnée par la justice qui l'a qualifiée de détournement de pouvoir.
Malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme, des enfants sont toujours enfermés en rétention. Pire, leur nombre a augmenté, grimpant de 3 608 en 2013 à 5 692 en 2014. Cette hausse de 16 % en métropole atteint 59 % à Mayotte. Depuis cette île, des enfants sont parfois enfermés et expulsés sans être accompagnés de leurs parents, en toute illégalité.
L’enfermement également illégal de 676 enfants dans les locaux de rétention reste par ailleurs une pratique toujours assumée par l’État.
Le temps moyen passé en centre de rétention a toujours été d’environ dix jours ces dernières années. En 2014, la moyenne est de 12,3 jours, et certaines préfectures atteignent des durées supérieures à 17 jours. Pourtant, enfermer plus longtemps ne permet à l’État qu’un gain marginal du taux d’exécution des mesures d’éloignement, tandis que plus la rétention dure, plus elle est source de traumatismes et de violences.
Le ministère de l’Intérieur annonce une discussion du projet de loi relatif au droit des étrangers en juillet à l’Assemblée nationale. Ce projet ne prévoit nullement de revenir sur les dispositions les plus contestées de la réforme de 2011, pourtant décriées à l’époque par l’actuelle majorité. Au contraire, il les renforce par des mesures encore plus restrictives.
Nos cinq associations réaffirment leur volonté de voir le projet de loi modifié. Ce sont de véritables politiques alternatives qui doivent être inventées pour organiser humainement ces migrations européennes et ultra-marines.
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