InstagramEn l’état de nos connaissances, le 10 janvier, six jeunes à la minorité contestée ont été interpellés par la police dans un hôtel du service de l’Aide sociale à l’enfance de la Vienne et ont été placés en centre de rétention.
Nous apprenons avec stupeur, qu’en dépit de la législation, deux de ces jeunes furent éloignés dimanche vers leur pays d’origine. L’un d’entre eux avait exprimé des craintes de persécution et déposé une demande d’asile. A ce titre, et conformément à la Convention de Genève de 1951, il ne pouvait être éloigné avant que l’Ofpra ne se prononce sur son besoin de protection. Par ailleurs, l’état de santé du second nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d’entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, selon un avis rendu par le médecin de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France.
Il s’agit là d’atteintes graves aux droits des personnes. Nous avions pourtant alerté les autorités sur la complexité et la vulnérabilité de ces situations et sur le caractère inapproprié d’un placement en rétention de ces jeunes.
Plus que jamais, nous rappelons au ministère de l’Intérieur, qu’indépendamment de la question de la minorité, aucun éloignement ne peut être exécuté avant que l’Ofpra n’ait statué sur une demande d’asile : il s’agit là d’un droit fondamental.
Nous le lui rappelons d’autant plus qu’un autre jeune demandeur d’asile se trouve toujours en centre de rétention et peut être éloigné à tout moment.
Nous appelons les pouvoirs publics à prendre toutes les mesures nécessaires au respect du principe de non refoulement et à travailler immédiatement aux alternatives à la rétention, notamment dans le cas de jeunes à la minorité contestée.
Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile
Paris, cp/France terre d'asile, le 11/02/2013