InstagramComment tarir les flux de migrations clandestines ? Comment actionner un protectionnisme à l'échelle européenne pour protéger l'emploi non encore détruit par les politiques libérales, tout en respectant les droits des migrants ?
Tout responsable politique doit se poser ces questions et tenter d'y répondre. Après d'autres, particulièrement Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux, Eric Besson entonne un chant de guerre contre les filières mafieuses.
C'est fort bien ! Qui serait contre la traque des exploitants de la misère ? En ajoutant une proposition consistant à attribuer un titre de séjour précaire au migrant qui dénoncerait son passeur, Eric Besson fait une irruption spectaculaire dans le débat migratoire, sans toutefois rien régler sur le fond.
En réalité, il reprend une idée de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, qui, en 2003, avait lancé une idée analogue en souhaitant protéger les victimes des réseaux de prostitution : « si vous dénoncez vos bourreaux, vous aurez des papiers ».
Six ans après cette proposition, les victimes de la prostitution sont toujours là, toujours sans papiers. Elles sont simplement moins visibles sur les trottoirs, mais travaillent dans des conditions nettement plus dangereuses.
La saillie médiatique du ministre doit être dépassée. Il est nécessaire de répondre aux problèmes de fond, à la source des déplacements de population que sont le sous-investissement chronique de certaines régions, les déséquilibres économique et démographique, les questions climatiques ou encore les situations de guerre.
Pour mémoire, 70 % des personnes qui se trouvent en errance de Paris à Calais sont des Afghans. Ils sont victimes d'une situation de guerre. Dans le pays, la moitié de la population a moins de 18 ans, l'espérance de vie y est de 45 ans.
A moyen terme, ces migrations ne cesseront pas. Elles demandent une réponse adaptée de la communauté européenne, d'abord en réformant ses propres règles.
Evidemment, cela demande une vision, du courage et du travail.
Paris, cp/France terre d'asile, le 04/02/2009
En clair, la circulaire signée jeudi par Eric Besson propose un titre de séjour "vie privée et familiale" d'un minimum de six mois, en échange d'informations concernant les "filières qui font leur fond de commerce du trafic de la personne humaine", selon les termes du ministre lors de son discours devant les préfets. Le titre de séjour provisoire est renouvelé tant que l'enquête est en cours. Si la procédure judiciaire aboutit à une condamnation définitive d'un ou plusieurs membres de cette filière, un titre de résident de 10 ans est délivré à la victime. Le gouvernement promet en sus un accompagnement social pour aider le migrant à ne plus dépendre du réseau d'exploitation qu'il a dénoncé.
"Bien sûr, nous ne sommes pas contre le fait de démanteler les réseaux de passeurs", analyse Pierre Henry, directeur de France Terre d'Asile, une association d'aide aux migrants. "Mais je juge la proposition du ministre inefficace et dangeureuse. Et les effets sur l'immigration clandestine seront marginaux. Or à écouter le ministre, il s'agirait d'une mesure centrale contre l'immigration clandestine."
Une filière d'immigration clandestine recouvre des réalités très diverses. Cela peut désigner une personne qui fournit une aide ponctuelle à traverser une frontière, par exemple en faisant passer un migrant pour son fils sur son passeport, ou en vendant quelques pistons pour passer au travers d'un contrôle. Toute autre est la situation d'une victime d'un réseau de trafic humain, exploitée dans des ateliers clandestins en France après s'être fait confisqué son passeport.
"Un nombre important de personnes fuyant des conflits ou des persécutions est contraint de faire appel à des passeurs", estime Sylvain Saligari, avocat spécialisé dans le droit des migrants. "Il est devenu tellement difficile d'obtenir un visa aujourd'hui, et les murs érigés aux frontières européennes sont tellement difficiles à franchir, qu'il est impossible de ne pas faire appel à un passeur", renchérit Pierre Henry.
Les migrants seront-ils prêts à donner les noms de ceux qui les ont exploités ? France Terre d'Asile estime que les clandestins seront très frileux à "rompre un contrat de confiance, une solidarité du risque. Vous imaginez les règlements de compte et les conséquences pour la famille restée au pays", explique Pierre Henry. Violaine Carrère, juriste au Groupement d'information et de soutien aux immigrés (Gisti), pense au contraire que "beaucoup de sans-papiers se raccrochent à n'importe quel espoir de régularisation. Ils sont dans une telle situation de désespoir. J'en connais des douzaines qui seraient prêts à sauter sur toutes les occasions pour obtenir un titre de séjour de six mois".
Maître Sylvain Saligari s'attend lui aussi à de nombreux dérapages. "Des immigrés en grande détresse seraient prêts à dénoncer n'importe qui pour obtenir des papiers. Et il est fort à parier que les personnes désignées n'appartiennent pas à des réseaux importants. Ce seront sûrement de petites mains. Vous imaginez les dérives possibles lorsque la police s'immisce dans les milieux d'immigration à partir de ce type d'accusation. Je crains les dérives, compte tenu des quotas d'expulsion. " Or, fait-il valoir, "les victimes de mafias ou de réseaux très organisés parlent très rarement. C'est trop dangereux, la protection juridique offerte par la loi n'est pas suffisante".
Pour se faire une idée de l'application d'une telle mesure, il suffit de regarder comment est mise en œuvre une mesure très proche de celle annoncée par Eric Besson. Il s'agit de la loi de 2003 permettant aux prostituées de dénoncer leur proxénète en échange d'un titre de séjour. Or d'après les chiffres obtenus par l'AFP auprès des associations - il n'y a pas de statistiques officielles -, moins de 100 régularisations ont été accordées à ce titre en 2008.
Les associations d'aide aux prostituées - le Mouvement du Nid, la fondation Scelles - expliquent que plusieurs prostituées ayant dénoncé leur proxénète n'ont pas obtenu de papiers. Ou seulement des titres très provisoires. Et qu'elles n'ont pas été protégées contre des mesures de rétorsion.
Priscille Lafitte
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Pour le ministre de l'immigration, c'est "un signal aux mafieux" : Eric Besson a signé officiellement, jeudi 5 février, à la préfecture de police de Paris, une circulaire ouvrant la possibilité à des étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour en échange de leur "coopération" pour démanteler des filières. M. Besson s'est dit "plus que jamais déterminé" à employer "tous les moyens" contre les réseaux d'immigration clandestine.
Cette circulaire est une transposition d'une directive européenne de 2004. Elle autorise tout "immigré clandestin victime de proxénétisme ou (faisant) l'objet d'une exploitation dans des conditions indignes et qui souhaite coopérer avec les autorités administratives judiciaires" d'obtenir une carte de séjour temporaire, a expliqué le ministre. Ce titre de séjour sera renouvelable jusqu'à l'achèvement de la procédure judiciaire, si le clandestin décide de se soustraire à l'influence de ses exploiteurs et de porter plainte. Il pourra déboucher sur une carte de résident de dix ans en cas de condamnation effective.
Dans la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait fait adopter une disposition accordant aux prostituées étrangères des papiers si elles dénonçaient leurs proxénètes. La mesure ne s'est pas montrée probante. La peur reste forte chez les victimes : dénoncer, porter plainte, c'est risquer des représailles ou faire courir un danger à sa famille. La nouvelle circulaire pourrait se heurter aux mêmes écueils.
France Terre d'asile l'a jugée "spectaculairement inefficace", rappelant que six ans après la loi Sarkozy, "les victimes de la prostitution sont toujours là, sans papiers, simplement moins visibles sur les trottoirs, travaillant dans des conditions nettement plus dangereuses". De son côté, SOS-Racisme s'interroge : "L'Etat français est-il en situation de garantir la sécurité physique, dans les pays d'origine, des personnes appartenant à la famille de celles et ceux qui auraient décidé de dénoncer un passeur ?" L'association s'inquiète, en outre, d'"une officialisation des pratiques de délation".
M. Besson s'est dit "surpris, choqué" par le terme de "délation". "Les femmes battues qui portent plainte doivent-elles être accusées de délation ?, a-t-il demandé. Ces clandestins doivent-ils éternellement rester dans leurs ateliers, dans leurs caves, dans leurs arrière-cours de restaurants, sur les trottoirs de la prostitution ?" Pour le ministre, "il ne s'agit pas d'inciter des clandestins à dénoncer d'autres clandestins. Là, nous parlons de victimes !"
M. Besson a insisté sur le fait qu'il serait proposé aux immigrés clandestins "non seulement un titre de séjour, mais aussi un accompagnement social renforcé". La mesure, a-t-il admis, ne constitue pas "l'alpha et l'oméga de la régulation des flux migratoires, mais apporte un moyen supplémentaire pour briser la loi du silence". Ses effets seront évalués "dans six mois, un an".
Laetitia Van Eeckhout,
Le Monde, le 07/02/2009
France terre d'asile a aussitôt dénoncé dans un communiqué un projet "spectaculairement inefficace", soulignant qu'une mesure similaire prise en 2003 par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy envers les prostituées n'avait pas amélioré leur sort. Mais au-delà même de l'inefficacité du dispositif, c'est le "danger" qu'il fait courir aux clandestins acceptant de collaborer avec la police qui inquiète le directeur général de l'association :
Conscient du risque inhérent à cette collaboration entre clandestins et services de police, Jean-Marie Bockel, membre du gouvernement et président de la Gauche moderne (parti allié à l'UMP), s'est dit "d'accord" avec le ministre de l'immigration à une condition : "que ceux qui osent soient protégés". "Il faut être efficace en leur permettant de ne pas être l'objet de représailles", a-t-il insisté.
SOS-Racisme, qui demande également le retrait de la circulaire, dénonce pour sa part "une officialisation des pratiques de délation". Une inquiétude partagée par la Cimade, une association d'aide aux migrants et aux demandeurs d'asile. Sur France Info, son secrétaire général, Laurent Giovannoni, estime ainsi que le ministre de l'immigration joue avec des "symboles très dangereux".
"Choqué" par l'argumentaire de ses détracteurs, Eric Besson a contre-attaqué jeudi devant la presse : "Les femmes battues qui portent plainte doivent-elles être accusées de délation ? Ces clandestins doivent-ils rester dans leurs caves pour ne pas qu'on les accuse de délation ?", s'est-il récrié.
Une comparaison que réfute Violaine Carrère, chargée d'études au Gisti. Selon elle, cet amalgame entre "femmes battues" et "clandestins" vise à attribuer à l'ensemble des immigrés illégaux le statut de "victimes" et "à remettre en cause le bien-fondé de leur présence sur le territoire européen". "Certes, les clandestins sont victimes de la pauvreté, de la politique des visas, mais pas toujours des gens qui les ont fait passer en Europe", souligne-t-elle.
En cas de condamnation effective des passeurs, précise la circulaire, le clandestin les ayant dénoncés pourrait obtenir une carte de résident de dix ans. "Qu'est-ce que cela signifie de faire dépendre de la condamnation d'un tiers l'obtention d'un titre de séjour ?, s'étonne Violaine Carrère. Cela n'a donc plus rien à voir avec les mérites de la personne, mais avec l'efficacité des services de police..."
Au-delà de la polémique, les associations regrettent une "sortie médiatique" qui ne s'attaque pas aux véritables causes de l'immigration clandestine. Pour Laurent Giovannoni, ce sont les politiques européennes "qui verrouillent complètement les possibilités d'accès légal au territoire européen et poussent les personnes à avoir recours à ces filières". Un argument également développé par le directeur général de France terre d'asile. Selon lui, c'est bien l'Union européenne qui "fabrique de l'illégalité".
Il s'en prend notamment à l'adoption en 2003 du règlement Dublin II, qui renvoie la charge de l'accueil des migrants au premier pays par lequel ils sont entrés dans l'UE. Ce dispositif a créé des "bandes d'errants sur le territoire européen" livrés aux filières, explique Pierre Henry, qui appelle donc le ministre à s'attaquer aux causes structurelles de la clandestinité plutôt que de demander aux clandestins de faire eux-mêmes le ménage.
Soren Seelow
Le Monde, le 05/02/2009 : lire l'article et écouter l'intervention de Pierre HENRY
La circulaire, signée par le ministre de l'Immigration à l'occasion d'une visite à la préfecture de police de Paris, vise à accorder un droit de séjour aux "clandestins victimes qui décideraient de coopérer avec l'Etat pour nous aider à identifier et neutraliser les filières qui font leur fond de commerce du trafic de la personne humaine", a expliqué M. Besson.
Evoquant une méthode "qui allie humanité et pragmatisme", il a précisé qu'elle concernait les personnes victimes d'exploitation sexuelle, de travail forcé ou dissimulé, de l'esclavage domestique ou de la mendicité sous contrainte.
Le clandestin prenant la décision de porter plainte pourra disposer d'une carte de séjour temporaire "de six mois minimum" puis, si une "condamnation effective" des "exploiteurs" est prononcée, d'une carte de résident de dix ans, a expliqué le ministre.
"Parler de délation lorsqu'il s'agit pour une victime de faire valoir un droit a quelque chose d'extrêment choquant", s'est-il indigné, en réponse aux critiques suscitées par la signature de la circulaire.
Pour SOS Racisme, "si la volonté de lutter contre les filières clandestines relève d'un souci louable, la méthode semble surprenante". "Nous ne pouvons qu'être inquiets face à ce qui apparaîtrait comme une officialisation des pratiques de délation", a déclaré l'association dans un communiqué, appellant M. Besson à "réfléchir distinctement aux problèmes relevant des phénomènes de traite humaine représentés par les filières d'immigration clandestine et à ceux relevant de la régularisation".
"La saillie médiatique du ministre doit être dépassée", estime France Terre d'Asile, rappelant que "70% des personnes qui se trouvent en errance de Paris à Calais sont des Afghans". "Il est nécessaire de répondre aux problèmes de fond, à la source des déplacements de population que sont le sous-investissement chronique de certaines régions, les déséquilibres économique et démographique, les questions climatiques ou encore les situations de guerre", ajoute l'organisation dans un communiqué.
AP, le 05/02/2009
Eric Besson a annoncé mercredi sur Europe 1 qu'il signerait jeudi une circulaire par laquelle le gouvernement allait "donner aux préfets la possibilité d'accorder des titres de séjour provisoires aux clandestins victimes de filières clandestines qui décideraient de les dénoncer".
Le ministère de l'Immigration a précisé dans la matinée que la proposition de M. Besson s'appuyait sur une directive européenne de 2004.
Selon FTA, Eric Besson "reprend une idée de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, qui, en 2003, avait lancé une idée analogue en souhaitant protéger les victimes des réseaux de prostitution: +si vous dénoncez vos bourreaux, vous aurez des papiers+".
"Six ans après cette proposition, les victimes de la prostitution sont toujours là, toujours sans papiers, elles sont simplement moins visibles sur les trottoirs, mais travaillent dans des conditions nettement plus dangereuses", écrit FTA.
"La saillie médiatique du ministre doit être dépassée, il est nécessaire de répondre aux problèmes de fond, à la source des déplacements de population que sont le sous-investissement chronique de certaines régions, les déséquilibres économique et démographique, les questions climatiques ou encore les situations de guerre" ajoute FTA.
AFP, 04/02/2009
Dans un communiqué, elle estime qu'Eric Besson "fait une irruption spectaculaire dans le débat migratoire, sans toutefois rien régler sur le fond".
Le ministre a annoncé sur Europe 1 qu'il signerait jeudi une circulaire par laquelle le gouvernement allait "donner aux préfets la possibilité d'accorder des titres de séjour provisoires aux clandestins victimes de filières clandestines qui décideraient de les dénoncer".
"Avec le système que nous allons mettre en place, ils savent que s'ils dénoncent ceux qui les ont mis dans cette situation, ils peuvent obtenir instantanément un titre de séjour provisoire et coopérer avec la police", a-t-il dit.
Pour France terre d'asile, le nouveau ministre reprend une idée de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, qui, en 2003, "avait lancé une idée analogue en souhaitant protéger les victimes des réseaux de prostitution : 'si vous dénoncez vos bourreaux, vous aurez des papiers'".
"Six ans après cette proposition, les victimes de la prostitution sont toujours là, toujours sans papiers, elles sont simplement moins visibles sur les trottoirs", ajoute l'association.
Elle estime que la "saillie médiatique" du ministre "doit être dépassée" afin de s'attaquer véritablement aux problèmes de fond de l'immigration clandestine.
Gérard Bon, Reuters, le 04/02/2009
Eric Besson tient sa première polémique en tant que ministre de l'Immigration. Elle est de taille. Mercredi matin, le successeur de Brice Hortefeux à l'un des postes les plus exposés du gouvernement a dévoilé son plan de bataille. "Je veux déclarer la guerre aux passeurs, je veux déclarer la guerre aux filières clandestines, je veux déclarer la guerre à celles et ceux qui exploitent la misère humaine", a-t-il égrené sur les ondes d'Europe 1. Pour parvenir à ses fins, l'ancien socialiste envisage donc de "donner aux préfets la possibilité d'accorder des titres de séjour provisoires aux clandestins victimes de filières clandestines qui décideraient, pour parler clairement, de les dénoncer". Loin d'être un simple effet d'annonce, cette autorisation doit être transmise, par voie de circulaire, dès jeudi à l'ensemble des représentants de l'Etat sur le territoire.
A l'appui de son exposé, Eric Besson s'est en outre félicité de la "vaste opération de démantèlement" d'un réseau survenue dans la matinée. En région parisienne, onze personnes ont été interpellées. Placées en garde à vue, elles sont suspectées d'avoir organisé la venue sur le sol français de clandestins d'origine chinoise. Trois Asiatiques sans-papiers ont également été interpellés. Ce qui fait dire au ministre qu'"aujourd'hui, il y a une recrudescence de ces filières clandestines". "Ce sont des filières mafieuses, criminelles" qui se livrent à un "business tristement et hautement lucratif", a-t-il martelé.
Déroulée avec aplomb, la démonstration du ministre n'a toutefois pas convaincu le monde associatif, tout aussi choqué par le fond que par la forme de ces propos. "Nous ne pouvons qu'être inquiets face à ce qui apparaît comme une officialisation des pratiques de délation" lui a répondu SOS Racisme. France Terre d'Asile a pour sa part fustigé la "saillie médiatique" ou encore l'"irruption spectaculaire dans le débat migratoire" d'Eric Besson. Le ministre, accueilli avec fraîcheur par les associations - surtout après avoir dévoilé d'emblé l'objectif de 27 000 reconduites à la frontière pour l'année en cours -, avait pourtant pris soin de mettre les formes.
Au cours d'un déplacement à Calais notamment, l'ancien secrétaire d'Etat à la Prospective avait tenu à faire un crochet par "la jungle", des sous-bois proches de la ville dans lesquels se réfugient des clandestins en route vers le Royaume-Uni. Il s'était alors entretenu, en anglais, avec des immigrés afghans, peaufinant son image de ministre de proximité. Mais, ce mercredi, le vernis a craqué. "La question des régularisations doit être approchée selon des règles claires et transparentes qui seraient issues d'une réflexion relative aux droits des étrangers et en aucun cas de considérations policières", a poursuivi SOS Racisme. "Si l'Etat français décidait d'instituer cette manière de procéder, est-il en situation de garantir la sécurité physique dans les pays d'origine des personnes appartenant à la famille de celles et ceux qui auraient décidé de dénoncer tel ou tel passeur?", s'est encore interrogé l'association. Au ministre de répondre.
N.M., le JDD.fr, le 04/02/2009
La Police de l'Air et des frontières (PAF) menait mercredi matin "une vaste opération de démantèlement d'une filière clandestine très importante d'origine asiatique", a annoncé sur Europe 1 le ministre de l'Immigration Eric Besson, selon lequel "huit têtes du réseau ont été interpellées". Lire la suite l'article
L'opération a démarré à 06H00 du matin, selon le ministre qui n'a pas précisé la zone géographique concernée. Selon une source proche de l'enquête, cette opération, "sur commission rogatoire d'un juge d'instruction", a été menée "à Paris et dans la région parisienne".
"Il y a des dizaines de perquisitions en cours. Les huit têtes du réseau ont été interpellées entre 06H00 et 07H00 ce matin", a annoncé Eric Besson.
Une source proche de l'enquête a précisé qu'il avait été procédé à "11 interpellations, dont 8 organisateurs, du passeur à la tête de réseau, et 3 étrangers en situation irrégulière".
"Pour donner un ordre de grandeur, a ajouté M. Besson, ils faisaient payer des ressortissants d'origine asiatique 3.000 euros pour faire leur sale travail".
"Ce sont des filières mafieuses, des filières criminelles. Les passeurs gagnent beaucoup d'argent", a dit encore M. Besson qui a souligné vouloir "déclarer la guerre aux passeurs, aux filières clandestines".
Eric Besson a aussi annoncé qu'il signerait jeudi une circulaire par laquelle "nous allons donner aux préfets la possibilité d'accorder des titres de séjour provisoire aux clandestins victimes de filières clandestines qui décideraient de les dénoncer".
M. Besson, qui s'est défendu de vouloir récompenser des collaborateurs, a dit que "son objectif premier était de démanteler les filières".
"Mettez-vous à la place de ces immigrés illégaux", a-t-il dit, "ils sont aujourd'hui dans un statut qui ne leur permet pas de dénoncer leurs tristes conditions puisque, justement, ils n'ont aucun titre de séjour. Ils peuvent avoir peur d'aller voir la police ou la gendarmerie".
"Avec le système que nous allons mettre en place, ils savent que s'ils dénoncent ceux qui les ont mis dans cette situation, ils peuvent obtenir instantanément un titre de séjour provisoire et coopérer avec la police", a fait valoir M. Besson.
AFP, le 04/02/2009,
le 4/2/2009
Lire la circulaire n°IMIM0900054C sur les conditions d'admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires