InstagramLe Conseil général de Seine-Saint-Denis a annoncé avoir remporté « son bras de fer avec le gouvernement » sur la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mais les mesures annoncées par le préfet de Seine-Saint-Denis le 22 septembre dernier vont-elles régler les problèmes liés à la prise en charge de ces mineurs qui pèsent sur quelques départements français ? Pour notre part, nous tenons à exprimer par ce communiqué nos réserves et de notre scepticisme. Si ces mesures marquent la reprise des discussions entre l’Etat et le département, elles demandent cependant à être précisées pour être réellement convaincantes.
Tout d’abord, nous restons sceptiques quant à la répartition « équitable et homogène » de l’accueil des mineurs isolés étrangers sous l’égide du ministère de la Justice par le biais d’instructions au parquet. Ces mesures de placement seront sans aucun doute contestées par les départements désignés, ce qui amènera les juridictions à choisir entre Paris et la Seine-Saint-Denis, les deux départements qui contribuent déjà le plus à la prise en charge des mineurs.
De plus, l’accent porté sur le retour volontaire des mineurs isolés n’est pas et ne pourra être une piste généralisable. Les autorités ne peuvent être tentées d’appliquer aux mineurs la politique de retour actuellement mise en œuvre pour les majeurs : chaque cas doit être examiné avec la plus grande prudence sous le contrôle du juge et en s’assurant des conditions de retour dans le pays d’origine. Or, la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant, imposée par la Convention internationale sur les droits de l’enfant, impose généralement le maintien en France.
Enfin, le renforcement des contrôles à l’entrée et l’ouverture d’un espace adapté à l’accueil des mineurs isolés à la zone d’attente de Roissy soulignent que le gouvernement les considère d’abord comme des migrants plutôt que des enfants auxquels nous devons apporter une protection adaptée et l’assistance dont ils ont besoin pour s’intégrer un jour à la communauté nationale.
Meilleure articulation des compétences entre Etat et départements, répartition géographique plus équitable des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, compensation financière des départements pour les dépenses spécifiques engagées pour la prise en charge des mineurs isolés étrangers : les solutions existent pourtant depuis longtemps sur le papier. Tous les rapports commandités par les gouvernements depuis dix ans les reprennent à leur compte. Parfois, la loi prévoit certaines mesures non suivies d’effet par la suite, comme le fonds national de protection de l’enfance abondé de seulement dix millions d’euros.
La situation actuelle est le résultat de dix ans d’indifférence de l’Etat que les collectivités locales ne peuvent plus compenser. Par conséquent, nous maintenons notre appel à la responsabilité de l’Etat pour qu’il assure un véritable pilotage solidaire et responsable de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en coordination avec les départements et les associations de terrain.
Paris, cp/France terre d'asile, le 27/09/2011