InstagramLors du débat de second tour qui l’avait opposé à Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy s’était fait l’apôtre de cette méthode du « cas par cas » (pour voir la vidéo, cliquez ici).
Vérité d’un jour ne vaut pas pour toujours, semble nous dire aujourd’hui Nicolas Sarkozy.
Quoi qu’il en soit, sous la cinquième République, toutes les régularisations se sont déroulées au cas par cas et sur la base d’un certain nombre de critères. Ainsi en 1973, le 14 juin Gaëtan Gorce signe une circulaire permettant de régulariser les personnes apportant la preuve d’une année de travail en France ou détenant un contrat de travail d’au moins six mois.
Sous Valéry Giscard d’Estaing, de nombreuses régularisations au cas par cas ont lieu dans des secteurs économiques précis (textile par exemple).
Sous François Mitterrand, la circulaire du 11 août 1981 conduit à la régularisation de 131 000 personnes sur 149 000 demandes. Ont pu en bénéficier les personnes entrées avant 1981, disposant d’un logement et ayant travaillé au moins un an. Le 19 juillet 1991, Jean-Louis Bianco et Philippe Marchand décident d’une circulaire de régularisation au cas par cas. Elle s’adresse à des demandeurs d’asile déboutés ayant déposé leur dossier avant le 1er janvier 1989 et pouvant faire état d’une promesse d’embauche. 10 000 des 50 000 étrangers ayant déposé un dossier seront régularisés.
Sous Jacques Chirac et le gouvernement de Lionel Jospin, une circulaire datée du 24 juin 1997 régularise au cas par cas les conjoints de Français ou de réfugiés ainsi que les parents d’enfants de moins de seize ans nés en France et qui justifient d’une présence d’au moins cinq ans sur le territoire. Sur 150 000 demandes, quelque 90 000 personnes sont régularisées.
Avec Nicolas Sarkozy, le 13 juin 2006 une circulaire propose une régularisation sur critères, au cas par cas. Il faut résider en France depuis au moins deux ans, avoir un enfant scolarisé depuis septembre 2005, qui soit né en France ou y réside depuis l’âge de treize ans ! Le bilan établi au final fait état de 6924 régularisés sur 30 000 dossiers déposés. Dans l’opération Cachan en 2006, 231 personnes sur 239 seront régularisées. En 2010, au cas par cas, sans opération exceptionnelle c’est entre 20 et 30 000 personnes qui ont été régularisées.
Le cas par cas est l’étude d’un dossier au nom d’une personne sur la base d’un certain nombre de critères. Ceux énoncés par François Hollande sont précis et limitatifs (pour les lire, cliquez ici). En aucun cas, la position de François Hollande ne peut être assimilée à une régularisation globale.
Paris, cp/France terre d'asile, le 26/04/2012