InstagramEn ce début 2009, année du 20ème anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, Défense des Enfants Internationale-France (DEI-France), France terre d'asile et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) lancent un cri d'alerte quant au respect par la France de ses engagements internationaux.
La Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 7 août 1990, est un traité international juridiquement contraignant qui, d'après l'article 55 de la constitution, a valeur supérieure aux lois françaises.
En juin 2009, le gouvernement doit être auditionné, en séance publique, par le Comité des experts constitué spécialement aux Nations unies pour contrôler le respect des engagements de chaque Etat ayant ratifié la Convention. A ce titre, l'Etat français a rendu un rapport officiel en septembre 2007. A-t-il tenu compte des observations que lui avait formulées le Comité en 2004 lors de son dernier examen ? A-t-il progressé dans la mise en œuvre effective des droits de l'enfant ?
DEI-France, France terre d'asile et le Cofrade n'en sont pas convaincus. Ils ont rendu, en tant qu'ONG, des rapports alternatifs au Comité des droits de l'enfant des Nations unies pour faire part de leurs points de vue et de leurs préoccupations, très vives pour certaines, quant au respect de la Convention par la France(1). Ils rediront leur inquiétude, le 4 février prochain à Genève, lors d'une audition par le Comité en séance préparatoire.
Si la situation des droits de l'enfant en France est globalement plus favorable que dans la plupart des pays du monde, DEI-France, France terre d'asile, le Cofrade et leurs partenaires(2) sont néanmoins inquiets de son évolution. La France fut un pays précurseur dans bien des domaines des droits de l'enfant : dans sa volonté d'instituer un dispositif national de protection de l'enfance, dans son système public d'éducation, dans sa façon de traiter la délinquance juvénile ou encore dans sa tradition d'offrir l'asile à tous ceux qui sont persécutés dans leur pays. Aujourd'hui, après une phase de progrès durant les années 90, la France marque le pas, et même régresse dans certains domaines, que ce soit par des dispositions législatives récentes ou des politiques mises en œuvre pour appliquer la loi. La crise économique mondiale laisse présager une aggravation du sort fait aux enfants, alors qu'aujourd'hui, 2 millions d'enfants vivent déjà sous le seuil de pauvreté en France. Quant au droit des enfants à être eux-mêmes acteurs de leur vie et associés aux décisions les concernant, alors même que de nombreuses initiatives, associatives ou locales, existent dans ce sens, les pouvoirs publics n'ont pas encore montré une réelle volonté de le mettre en œuvre, évoquant même la « crise de l'autorité » pour justifier un retour à une éducation autoritaire.
C'est pourquoi DEI-France, France terre d'asile et le Cofrade invitent tous les mouvements, institutions et associations soucieux du bien-être des enfants à les rejoindre pour appeler les pouvoirs publics et les parlementaires à ouvrir en 2009 un débat national sur la situation des enfants en France. Il est grand temps de s'inscrire à nouveau dans une démarche de progrès pour le respect de tous les droits de tous les enfants (3).
Paris, cp/France terre d'asile, le lundi 2 février 2009
Notes:
(1) Ces rapports ainsi que ceux du gouvernement sont disponibles sur:
Dans le Nouvel Obs, le 02/02/2009
Droits des enfants : "la France marque le pas"
Trois ONG estiment "qu'après une phase de progrès durant les années 90, la France régresse dans certains domaines" des droits de l'enfant. Elles réclament l'ouverture en 2009 d'un débat national.
Le respect des droits de l'enfant en France est l'objet d'un "cri d'alerte" de la part de trois ONG, selon lesquelles cette question "marque le pas", ont-elles estimé lundi 2 février, dans un communiqué.
"En ce début 2009, année du 20e anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, Défense des Enfants International-France (DEI-France), France terre d'asile et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade) lancent un cri d'alerte quant au respect par la France de ses engagements internationaux", écrivent les organisations.
Elles rappellent que "la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, ratifiée par la France le 7 août 1990, est un traité international juridiquement contraignant qui, d'après l'article 55 de la constitution, a valeur supérieure aux lois françaises".
Ces ONG admettent que "la situation des droits de l'enfant en France est globalement plus favorable que dans la plupart des pays du monde", en soulignant que la France fut "un pays précurseur dans bien des domaines des droits de l'enfant": protection de l'enfance, système public d'éducation, façon de traiter la délinquance juvénile ou "encore dans sa tradition d'offrir l'asile à tous ceux qui sont persécutés dans leur pays".
Elles n'en jugent pas moins qu'"aujourd'hui, après une phase de progrès durant les années 90, la France marque le pas, et même régresse dans certains domaines", alors qu'"aujourd'hui, 2 millions d'enfants vivent déjà sous le seuil de pauvreté en France".
C'est pourquoi DEI-France, France terre d'asile et le Cofrade réclament des pouvoirs publics et parlementaires l'ouverture en 2009 d'"un débat national sur la situation des enfants en France".