Instagram8 millions d’euros soit près de 4% : c’est le montant dont sera amputé le budget des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) en 2011. A hauteur de 202,63 millions d’euros en loi de finances pour 2010, le budget CADA tombe à 199 millions d’euros alors même qu’il finance 1000 places supplémentaires en année pleine. Le prix de journée passe ainsi de 26,20 euros en loi de finance initiale pour 2010 à 25,14 euros en projet de loi de finances pour 2011. Il manque donc plus de 8 millions d’euros.
Une telle coupe budgétaire mérite quelques observations. La première, et ce n’est sûrement qu’une coïncidence, est qu’elle correspond à peu de chose près au coût des 1000 places CADA créées en 2010 [1]. De là à penser que le Budget a autorisé l’ouverture de 1000 places CADA en 2010 pour en faire peser le coût sur les gestionnaires dès l’année suivante...
La seconde est que cette « optimisation de la gestion des CADAS » est censée se baser sur une enquête de l’IGAS qui est en cours et dont les conclusions ne sont pas encore rendues. On est loin de l’esprit d’évaluation des politiques publiques qui consiste à « évaluer avant de décider ». Mais c’est pour le moins révélateur d’une démarche brutale et injuste, guidée par l’absence de dialogue de gestion avec les principaux opérateurs.
Troisième observation (ou plutôt rappel) : le CADA est l’un des dispositifs les moins coûteux du paysage de l’action sociale. Il n’y a pas de « marge à grignoter », n’en déplaise à certains, au risque de mettre en péril l’équilibre financier du dispositif national d’accueil pour demandeurs d’asile et la qualité de l’accompagnement. Le prix d’une place CADA est en effet consacré au logement des demandeurs d’asile à hauteur de 30%, à l’allocation mensuelle de subsistance à hauteur de 15% et aux personnels de 38%.
Loin de cette réalité budgétaire et très soucieux de communication, le Ministre préfère noyer cette baisse significative du budget des CADA en présentant une augmentation globale du budget « Asile » de 3,6%. Il avance notamment une hausse de 10 millions d’euros des crédits alloués à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile, passant de 30 à 40 millions d’euros. Encore une fois, il convient de rappeler que ce poste budgétaire est systématiquement sous évalué en loi de finance initiale: en 2009, 30 millions d’euros étaient prévus alors que 72 millions d’euros ont été réellement consommés. Les 10 millions d’euros d’augmentation prévus relèvent donc plus de la pirouette budgétaire que du principe de sincérité budgétaire.
La réalité du budget 2011 « Accueil des demandeurs d’asile » annonce une période difficile pour l’ensemble du secteur. Accomplie sans aucune concertation, applicable dès le 1er janvier 2011, ces décisions vont avoir des conséquences dramatiques en région où l’appareil d’Etat se trouve bien souvent dans une situation de délabrement jamais atteint. Soyons clair : un effort budgétaire, dans une période de crise, est sans doute nécessaire. Il est acceptable s’il est également partagé et si les plus précaires ne sont pas les premiers contributeurs. Le Ministre nous dira que l’Asile coûte cher, 315 millions d’euros, jetant en pâture ces chiffres à l’opinion publique. Nous pourrions lui répondre que c’est le coût du respect par la France des conventions internationales et de sa tradition d’asile. Mais 315 millions d’euros, cela représente également plusieurs milliers d’emplois directs et indirects (dont de nombreux emplois publics), des ressources fiscales, de la consommation et quelques dizaines de milliers de personnes mises à l’abri chaque année.
Et puis après tout, c’est moins d’1/1 000ème des dépenses annuelles de l’Etat, trois fois moins que la gabegie constatée en 2009 pour le traitement de la grippe A (H1N1) et deux fois moins que les chèques remis au titre du bouclier fiscal à 18700 contribuables. Comme quoi les chiffres sont à manipuler avec précaution.
Paris cp/ France terre d'asile, le 04/10/2010