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À l’initiative du Ministre de l’Intérieur, une concertation nationale, pilotée par Valérie Létard (UDI) et Jean-Louis Tourraine (PS) et réunissant associations, maires et administrations, avait pour charge d’apporter un éclairage préalable et global à une réforme du système d’asile français. Cette concertation, qui est sans équivalent en Europe, a permis de montrer les différences d’approche qui existent entre la société civile, les collectivités territoriales d’une part et certains scénarios proposés et préparés par l’administration. Sans préjuger du scénario final qui sera retenu par les parlementaires en mission, il est utile de noter que si l’ensemble des participants pensent nécessaire une réforme audacieuse préservant le système français d’asile et les droits des demandeurs, raccourcissant les délais d’entrée dans la procédure tout autant que les délais d’instruction, les moyens pour y parvenir différent.
Là où le ministère semble privilégier le rôle des préfectures et de l’Ofii, la quasi-totalité des associations engagées dans la réforme pensent que c’est à l’Ofpra qu’il revient de jouer un rôle central dans l’accès à la procédure pour les demandeurs d’asile, en privilégiant la territorialisation de cet organisme.
Là où les acteurs de terrain veulent garantir l’égalité de traitement des demandeurs d’asile, rejoint en cela par l’association des maires de France, et maintenir un accompagnement et un hébergement de qualité sans déconnexion de l’un par rapport à l’autre, certaines voix administratives s’élèvent pour séparer les deux de manière incompréhensible.
Là où la société civile dit son immense réserve à inscrire dans une loi sur l’asile la question du sort réservé aux déboutés, les deux parlementaires dans une belle unanimité semblent répondre par la création de centres semi fermés ou d’assignation à résidence.
Là où la société civile s’interroge sur l’impact budgétaire d’une telle réforme, il lui est simplement répondu que le budget 2014 est un budget de transition. Or nous savons qu’un tel budget ne peut répondre aux objectifs d’une réforme ambitieuse.
Bref, avec la fin de la concertation, tout commence en termes de débat. Il appartiendra au ministre et à la majorité parlementaire de faire les bons choix – préserver le modèle français d’asile en le rénovant sans rien céder aux modes populistes venues d’autres pays européens et qui privilégient l’enfermement des demandeurs d’asile, la mise à distance de l’acteur associatif, la transformation de ce dernier en simple prestataire. Nous allons les y aider. Le calendrier de la réforme le permet tant il est vraisemblable que celle-ci ne sera pas débattue au Parlement avant juin – juillet 2014.
Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile
cp/ France terre d'asile, le 13/11/2013