InstagramFrance Terre d'Asile agit en faveur de l'intégration des étrangers primo-arrivants. Le terme « primo-arrivant » désigne d'abord les réfugiés statutaires, mais aussi les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides et les régularisés. Cette orientation en faveur de l'intégration s'inscrit pleinement dans la vocation sociale de l'association. Elle est réaffirmée année après année par ses instances, traduisant une volonté permanente de placer l'intérêt des usagers au cœur de ses activités.
L’intégration, dynamique à double sens, engage la société dans son ensemble. Les Etats membres doivent à la fois promouvoir les valeurs de tolérance et de solidarité auprès de la société d’accueil et renforcer leurs actions à destination des migrants.
L’amélioration de l’accueil des migrants repose sur des éléments divers, participant tous d’une promotion du dialogue interculturel. Les représentations véhiculées par les médias et les discours publics ont un impact fort sur la société d’accueil. La société civile doit promouvoir l’émergence de discours informés et impartiaux sur les migrations et l’asile, en favorisant par exemple l’élaboration de codes déontologiques. Les Etats membres doivent également agir sur la qualité de l’accueil dans les services publics, notamment par le biais de programmes européens de formation tout au long de la vie.
Les politiques d’intégration doivent être améliorées suivant les deux axes majeurs que sont le renforcement de l’accompagnement, soutien individualisé tout au long du parcours d’intégration, et le développement de dispositifs adaptés aux besoins des nouveaux arrivants. L’apprentissage de la langue du pays d’accueil et la formation civique y tiennent une place essentielle et nécessitent un engagement renouvelé des Etats membres et de l’Union européenne. La réussite à ces programmes ne doit toutefois pas conditionner le droit au séjour : l’intégration doit être considérée comme un engagement réciproque, non comme une obligation juridique.
Les Etats membres doivent favoriser l’inclusion sociale et professionnelle des migrants en développant des outils adaptés à leurs besoins, tels que la formation professionnelle et la validation des acquis de l’expérience.
Le régime européen de reconnaissance des qualifications professionnelles doit être étendu aux ressortissants non communautaires afin de faciliter leur accès au marché de l’emploi.
Depuis le traité d’Amsterdam, qui a fait de la lutte contre les discriminations une compétence communautaire, l’Union européenne a mis en place un cadre législatif et développé des programmes et des outils de sensibilisation, de formation et d’analyse. Les Etats membres doivent s’engager à appliquer les trois directives relatives à la lutte contre les discriminations adoptées le 29 juin et le 27 novembre 2000 et le 13 décembre 2004, mettant en œuvre le principe d’égalité de traitement sans distinction de race ou d’origine ethnique, en matière d’emploi et de travail, et entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services. Ils doivent se doter des moyens nécessaires pour mener à bien les objectifs définis par l’Union.
Les Etats membres et l’Union européenne doivent promouvoir une égalité de statut et de droits entre ressortissants de pays tiers et ressortissants communautaires, afin d’instaurer une citoyenneté européenne de résidence.
Réaffirmer le droit de vivre en famille
Le droit de vivre en famille est reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une directive communautaire, adoptée le 22 septembre 2003, reconnaît un droit au regroupement familial. Néanmoins, les conditions posées par les Etats membres rendent l’exercice de ce droit difficile. La directive doit être modifiée afin de mieux encadrer les législations nationales.
Un accès égal aux droits sociaux
Un égal accès aux droits sociaux doit être la règle dans l’Union européenne. Le droit communautaire peut renforcer les droits des ressortissants des pays tiers, en modifiant la directive dite qualification du 29 avril 2004 et la directive relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée du 25 novembre 2003. L’Union doit également soutenir le développement d’un socle commun de droits pour les travailleurs de pays tiers, conformément à la proposition de directive présentée le 23 octobre 2007. L’accès aux prestations sociales (assistance sociale, logement, santé, éducation) inclus dans ce socle est un élément
important de l’intégration qui doit être garanti dans tous les Etats membres.
Renforcer la participation à la vie du pays d’accueil en reconnaissant le droit de vote aux résidents étrangers
Le droit de vote au niveau local des résidents de pays tiers est accordé dans seize pays européens, avec des conditions variables de permanence et de réciprocité. Dans l’ensemble de l’Union européenne, les migrants doivent pouvoir participer aux choix locaux de proximité dès lors qu’ils remplissent une condition de durée de présence régulière qui ne soit pas inférieure à cinq ans sur le territoire d’un Etat membre.
La Conférence ministérielle qui se tient à Vichy constitue une occasion pour l’Union européenne d’affirmer ce socle de valeurs communes aux Etats membres. Il revient à chacun de définir, sur la base de ces principes, les chantiers prioritaires de sa politique nationale d’intégration en fonction de sa situation interne.
Les politiques d’intégration françaises ont connu de profondes modifications depuis 2002. Elles n‘atteignent pas, à ce jour, certains des objectifs européens. Face à ce constat, France terre d’asile demande que des chantiers publics soient ouverts sur un certain nombre de thématiques prioritaires :
L’apprentissage de la langue pour les nouveaux arrivants doit être développé en lien avec les objectifs d’insertion sur le marché du travail et d’amélioration des compétences. Les dispositifs et les partenariats innovants, mis en place pour favoriser la formation linguistique dans le cadre de l’entreprise, dans les secteurs d’activité en demande de main d’œuvre en particulier, doivent être évalués et développés.
Dans le domaine de l’emploi, il est nécessaire de valoriser les compétences professionnelles des migrants en ouvrant le chantier de la validation des acquis de l’expérience, en simplifiant les procédures de reconnaissance des diplômes étrangers et en lançant une réflexion collective sur les discriminations légales, notamment sur les professions fermées.
En ce qui concerne le logement, la France doit s’engager sur les questions du logement social et de la lutte contre la ségrégation urbaine et territoriale. Elle doit améliorer la prise en compte des besoins spécifiques des migrants dans les dispositifs publics prioritaires d’hébergement et de logement, tout en assurant le lien avec le logement de droit commun, envisagé comme aboutissement de leur parcours résidentiel. La garantie des risques locatifs doit être rendue accessible à tous les publics et financée par un fonds mutualiste. La mobilité géographique doit être encouragée comme solution à la précarité résidentielle des migrants dans les grandes villes et comme outil d’aménagement et de développement des territoires.
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A ce titre, un nombre croissant d'actions concrètes sont mises en œuvre depuis 1997. Ces actions sont coordonnées en grande partie par le Département intégration de France Terre d'Asile. Ce département compte 8 pôles d'activités, répartis en deux volets. |
Fatiha Mlati, directrice du département intégration |
Le Département Intégration bénéficie du soutien de nombreuses institutions : la Communauté Européenne, à travers le Fonds Européen des Réfugiés ; le Fonds Social Européen ; le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; la Direction des Populations et des Migrations ; les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (Essonne, Paris, Seine St Denis, Val d'Oise, Val de Marne) ; les Collectivités territoriales (Département de Paris, Conseil Général de la Seine St Denis), de la Direction Régionale de l'Emploi, du Travail et de la Formation Professionnelle et, finalement, de l'Agence Nationale de l'Emploi de la région Ile de France.
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 Direction de la population et des migrations / DDASS |
 Conseil régional |
