Principes et positions

France terre d’asile défend les principes suivants sur l’accueil des demandeurs d’asile : 

• Le dispositif national d’accueil doit proposer une protection systématique, comprise comme une offre d’hébergement et d’accompagnement spécifique à tout demandeur d’asile qui le souhaite, quel que soit le stade de la procédure auquel il se trouve, dans le respect de la convention de Genève, des lois et des principes de la République. Cela suppose un dispositif unifié, solidaire et de qualité au plan national, maintenu durablement à un haut niveau de places.
•  Le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés doit s’inscrire pleinement dans la dynamique impulsée par la loi du 2 janvier 2002 et doit être intégré dans les schémas départementaux de l’accueil, l’hébergement et de l’insertion, seuls à même de garantir une articulation cohérente avec les autres dispositifs. La spécificité de ces structures ne doit en aucun cas justifier un fonctionnement a minima en ce qui concerne les moyens, la qualité de l’accompagnement des usagers et l’exercice de leurs droits.
•  Les demandeurs d’asile doivent pouvoir être autorisés à travailler, et avoir accès à la formation linguistique.
• La procédure d’asile doit être traitée dans la langue du demandeur d’asile, en 1 an maximum, recours compris, avec toutes les garanties de sérieux exigées par le traitement de chaque dossier. 
• Le dispositif national d’accueil dont le public accueilli se voit très majoritairement reconnaître le statut de réfugié doit permettre son insertion ainsi que celle des bénéficiaires de la protection subsidiaire. La fixation d’un délai uniforme de maintien dans les CADA limité à 3 mois n’est pas compatible avec la réalité du marché du logement et de l’emploi ni avec le délai d’obtention de la carte de résident. Le CADA doit pouvoir assurer la mission d’insertion et d’accompagnement des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire vers un projet global d’autonomie. Le dispositif national d’accueil doit accompagner les réfugiés les plus vulnérables en centres provisoires d’hébergement. Ces structures doivent bénéficier de moyens spécifiques pour cet accompagnement. 
• La sortie des personnes déboutées des CADA doit s’effectuer en liaison avec les dispositifs de veille sociale afin d’éviter la mise à la rue. L’aide sociale à l’hébergement n’est pas soumise à la régularité du séjour et l’accueil doit y être inconditionnel et immédiat. 
• Les dispositifs d’aide au retour pour les déboutés doivent se dérouler sur une base volontaire et être préparés en liaison avec les partenaires associatifs gestionnaires et les relais dans les pays d’origine.
•  Nous attirons l’attention des pouvoirs publics sur les graves difficultés qui pourraient résulter d’interventions et d’interpellations intempestives par les forces de police des personnes déboutées dans les structures d’hébergement, tel que semble le préconiser la circulaire du 21 février 2006. Le travail de protection et d’accompagnement social ne saurait se confondre avec une logique policière.