InstagramLes mineurs isolés étrangers (MIE) sont des jeunes étrangers de moins de 18 ans sans représentant légal en France. Leur jeune âge et leur isolement les placent dans une situation de grande vulnérabilité. A ce titre, ils sont considérés comme des personnes en danger et se voient appliquer, en plus de la législation sur les étrangers, les normes françaises et internationales de protection de l’enfance. Les MIE sont donc soumis à un régime juridique distinct de celui des adultes et ils nécessitent une prise en charge adaptée.
ACTION SPECIALE : Le 3 juillet 2008, a été organisée une conférence de presse à l'initiative de l'Unicef et soutenue par France terre d'asile afin de réclamer un statut réellement protecteur pour les mineurs isolés.
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En savoir plus sur les MIE :
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Alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à se présenter aux frontières françaises, les MIE continuent de pâtir d’un système de protection inadapté et parfois défaillant.
(voir les chiffres sur la présence des MIE en France en 2007)
France Terre d’Asile multiplie les dispositifs et les initiatives visant à apporter protection, appui, formation et orientation aux mineurs isolés : plate-forme d’accueil pour les mineurs isolés à Paris, Centre d’accueil et d’orientation des mineurs isolés demandeurs d’asile (Caomida) Stéphane Hessel à Boissy-St-Léger, Service d’accueil des mineurs isolés étrangers (Samie) de Caen.
Ce service, créé en 2004, repère les mineurs isolés, évalue leur situation, notamment au plan juridique, signale les difficultés aux services compétents (Aide sociale à l’enfance, Juge des enfants), et propose une orientation personnalisée.
La plate-forme d’accueil aide les mineurs isolés demandeurs d’asile à remplir le dossier Ofpra et les accompagne durant la procédure devant les instances compétentes.
Elle dispose également d’une possibilité d’hébergement d'urgence transitoire avant un placement par les autorités compétentes ou une place en CADA. La capacité d’accueil est d’environ 300 jeunes par an.
La plate-forme est également mobilisée dans le cadre du dispositif des mineurs dits « en transit ». Initié par la Ddass en 2006, ce dispositif permet d’accueillir des mineurs isolés sans abri, pour la plupart originaire d’Afghanistan. D’une capacité initiale de 10 places, la plate-forme est passée à 50 places dans le cadre du dispositif des mineurs « en transit ».
Lire un document de synthèse sur le dispositif parisien
Coordonnées :
Plate-forme d’accueil pour les mineurs isolés
81-83 rue Vauvenargues – 75018 PARIS
Tél : 01 42 28 00 12 - Fax : 01 42 28 49 88
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Crée en 1999 et situé à Boissy-St-Léger (94), le Caomida (devenu Centre Stéphane Hessel en avril 2008) dispose de 33 places et assure un accompagnement spécifique des mineurs isolés de 13 à 18 ans demandeurs d’asile. Cinq places sont également réservées aux jeunes devenant majeurs en cours de prise en charge.
Ce centre aide les jeunes dans leurs demandes d’asile et cherche des solutions de repli en cas d’échec devant l’Ofpra ou la Cour nationale du droit d’asile (ex- CRR). Le taux global de reconnaissance du statut de réfugié et protection subsidiaire pour les jeunes placés au Caomida atteint 71,43 % pour 2007. Cette structure a aussi pour objectif de sécuriser ces jeunes souvent très vulnérables, de favoriser leur resocialisation et de mettre en œuvre des projets individuels d’orientation.
Voir le rapport d'activités 2007 du Caomida Stéphane HESSEL
Plus précisément, le Caomida a pour missions de :
Le Caomida accueille des jeunes demandeurs d’asile ayant subi directement ou indirectement des persécutions et vécus des traumatismes les ayant conduit à fuir leur pays, fragilisés par leur parcours d’exil, nécessitant une prise en charge globale (accompagnement juridique et socio-éducatif) et pour lesquels les structures « classiques » relevant de la Protection de l’enfance ne sont pas adaptées dans la phase de premier accueil concernant les mineurs primo-arrivants.
L’admission d’un jeune ne peut se faire que sur la base d’une demande présentée par un service de l’Aide sociale à l’enfance et sur décision de la Commission nationale d’admission (CNA). Le dossier de demande d’admission doit donc être transmis à l’attention de la Commission nationale d’admission à :
Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)
Pôle Accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
44, rue de Bargue
75732 Paris cedex 15
Coordonnées :
Centre d’accueil Stéphane HESSEL (Caomida)
23, boulevard de la Gare
94470 Boissy-St-Léger
Tél : 01 56 73 10 60 - Fax : 01 45 99 15 84
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Le Samie est habilité depuis 2006 à assurer le suivi socio-éducatif et l’hébergement, en appartement partagé ou à l’hôtel, de jeunes âgés de 16 à 21 ans pris en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Calvados (14). L’accompagnement est centré sur l’élaboration d’un projet individualisé, visant l’insertion au sein de la société française. La prise en charge doit favoriser l’apprentissage de la « gestion du quotidien » (gestion du budget, notions d’alimentation et d’hygiène…) susceptible de développer leur autonomie (financière, matérielle, administrative). Le Samie dispose d’une capacité d’accueil de 80 places.
Coordonnées :
Service d’accueil des mineurs isolés étrangers (Samie)
57-59, avenue de la côte de Nacre
14000 Caen
Tél : 02 31 54 54 30 - Fax : 02 31 24 70 33
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Cliquez ici pour voir la bibliographie
Actes, Assises européennes sur les mineurs isolés étrangers, Lille, décembre 2009
2011 : Arrêt Rahimi c. Grèce de la Cour européenne des droits de l'homme, 5 avril 2011 et son analyse par le CREDOF