InstagramL'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme met en lumière les dysfonctionnements du règlement Dublin
Le 21 janvier 2011, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme rendait son arrêt dans l’affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce. L’arrêt condamne notamment la Grèce pour traitements inhumains et dégradants infligés à un demandeur d’asile afghan et la Belgique pour l’avoir renvoyé dans ce pays – et donc exposé à de tels traitements – en application du règlement Dublin. Le jugement de la Cour a été unanimement salué, au sein des organisations de défense des droits des réfugiés, comme un « sérieux coup d’arrêt au système Dublin » ou comme une « [remise] en cause [de] l’ensemble des renvois vers la Grèce selon le règlement Dublin », tandis que la plupart d’entre elles appelaient à « un changement radical dans l’application du règlement Dublin » et à « une profonde réforme » de celui-ci.
L’arrêt revêt donc une portée générale, et tient aussi bien à la situation particulière du requérant qu’à la politique européenne en matière de gestion des flux de demandeurs d’asile. L’opinion séparée – concordante – du juge Rozakis renforce d’ailleurs cette dimension, puisqu’il y affirme qu’il « est manifestement urgent et nécessaire de réformer globalement le régime juridique en vigueur en Europe […] ».
Le 18/07/2011
