Protection temporaire : la directive européenne

DIRECTIVE 2001/55/CE DU CONSEIL du 20 juillet 2001

relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de
personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par
les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

 

Cette directive a été traduite en droit interne en avril 2005.

 

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