Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l'Europe

Rapport Commission des migrations, des réfugiés et de la population

Rapporteur : Mme Doris FIALA, Suisse, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe

Les problèmes que posent les migrations internationales et l’asile ont aujourd’hui des conséquences considérables pour toutes les sociétés européennes et méritent donc une plus grande attention de la part des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. L’Organisation a une valeur particulière à ajouter en renforçant la protection des droits de l'homme des migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi qu’en élaborant des politiques de gestion des migrations et en favorisant la diversité culturelle et l’intégration au niveau paneuropéen. Les questions de migration et d’asile ne concernent pas seulement des processus mais aussi des personnes, et le Conseil de l'Europe a un rôle qu’il est le seul à pouvoir jouer sous l’angle des droits de l'homme.

L’Assemblée recommande au Comité des Ministres de formuler une stratégie à moyen terme sur les migrations, l’asile et les personnes déplacées en Europe, afin de rationaliser les priorités de l’Organisation dans ces domaines et d’améliorer la cohésion et le fonctionnement internes ainsi que la communication externe. A cet effet, elle demande la mise en place d’un projet transversal du Conseil de l'Europe sur les migrants, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées.

L’Assemblée réitère aussi son appel à la création d’un nouveau comité intergouvernemental ayant pour mandat permanent d’examiner les questions relatives à l’asile, aux réfugiés et aux personnes déplacées, afin de remplacer le Comité ad hoc d’experts sur les aspects juridiques de l’asile territorial, des réfugiés et des apatrides (CAHAR). Ce comité devra travailler en étroite coopération avec le Comité européen sur les migrations (CDMG) et d’autres comités intergouvernementaux. En outre, l’Assemblée souligne la nécessité pour le Conseil de l'Europe de renforcer l’impact et la visibilité des activités du Conseil de l'Europe en la matière, notamment par une coopération internationale accrue avec, entre autres, l’Union européenne, le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les Migrations (OIM), l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des organisations non gouvernementales nationales et internationales.

 

Conseil de l'Europe, le 12/04/2010