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La Commission européenne a décidé jeudi de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice de l'UE parce qu'elle n'a pas entièrement transposé la directive relative aux procédures d'asile, qui établit des normes minimales à respecter dans le cadre des procédures d'octroi et de retrait du statut de réfugié.
La Belgique a mis en oeuvre nombre de dispositions de cette directive mais, en dépit des rappels de la Commission, elle n'a jamais achevé la transposition. Elle doit encore transposer notamment les obligations minimales concernant la conduite des entretiens personnels, certaines garanties spécifiques pour les mineurs non accompagnés et les garanties applicables en cas de retrait du statut de réfugié. La Commission a engagé une procédure similaire contre l'Irlande. Pour la commissaire à la Justice, Cecilia Malmström, "le fait que les règles de l'UE sont appliquées différemment d'un État membre à l'autre pourrait retentir sur l'ensemble du système d'asile européen car cela pourrait se traduire par une moindre protection des personnes qui fuient les conflits et les persécutions". (EYI)
L'Express, le 24/06/2010