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Maroc: la situation des réfugiés

Une journée d'information pour faire le point

760. C'est le nombre de réfugiés enregistrés au Maroc à la date du 31 août par le Haut commissariat des réfugiés. Ils sont en majorité originaires de Côte d'Ivoire, de RD Congo et d'Irak, et bénéficient d'une reconnaissance et d'une protection internationale que ne leur reconnaît pas le royaume. Le HCR a organisé, ce jeudi, une journée d'information pour faire un état des lieux.

Le Haut commissariat des Nations Unies a organisé, hier à Rabat, une journée d'information sur la situation des réfugiés au Maroc. L'objectif était de réunir les journalistes locaux afin de présenter l'état des lieux et de faire une mise au point sur le droit d'asile et les concepts de base qui font souvent l'objet “d'amalgame, explique Marc Fawe, chargé des relations extérieures du HCR.

Ainsi, au 31 août 2010, le nombre de réfugiés enregistrés au Maroc se chiffrait à 760 dont 551 cas de familles. La majorité des réfugiés sont des ressortissants de la Côte d'Ivoire (300), de la République démocratique du Congo (250) et de l'Irak (200).

A cette date, 26% des réfugiés étaient des enfants (99 filles, 101 garçons) et 17% des femmes adultes. La tranche d'âge des 18-59, parmi les réfugiés et les demandeurs d’asile, constitue le groupe le plus important. La majorité de cette population, pour la plupart francophone, se concentre dans les centres urbains, essentiellement à Rabat-Salé et à Casablanca.

“Tous les migrants ne sont pas des réfugiés”

Qu'est-ce qu'un migrant? Qu'est qu'un réfugié? C'est l'un des amalgames que le HCR a tenu à lever lors de cette réunion. Pour résumer l'équation, l'instance onusienne opte pour cette formulation simple: “tous les réfugiés sont des migrants mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés”.

Selon le HCR qui s'inspire de la définition de la Convention de Genève de 1951 (document clé qui définit un réfugié, ses droits et ses devoirs, ainsi que les obligations des pays qui l’ont ratifié): est réfugié, toute personne “qui a quitté son pays, qui a des craintes fondées pour sa sécurité personnelle en cas de retour dans ce pays, et qui a été ou craint d’être persécutée en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou ses opinions politiques et dont le pays d’origine ne peut ou ne veut protéger contre cette menace”.

Or, au Maroc, les réfugiés reconnus par le HCR restent aux yeux des autorités, de simples migrants.

Des négociations toujours dans l'impasse

Au Maroc, les négociations entre les autorités et le HCR pour la reconnaissance de ces réfugiés sont toujours dans l'impasse. Pourtant, contrairement aux années précédentes, les réfugiés et demandeurs d‘asile sont protégés contre l’expulsion ou le refoulement et ne sont plus systématiquement condamnés pour séjour irrégulier.

Néanmoins, faute de statut officiel, ils ont encore des problèmes d’accès aux services publics, ne peuvent pas encore intégrer le marché légal du travail, et restent vulnérables suite à la non-régularisation de leur séjour, tout en étant lésés dans l'amalgame avec les migrants dits “clandestins”.

Ce que le HCR attend du gouvernement marocain

Nous attendons des autorités marocaines, qu'elles mettent en place une administration nationale chargée de recevoir des demandes d'asile, de les étudier et de régulariser la situation des demandeurs comme cela se fait dans d'autres pays comme la France ou la Belgique”, indique M. Fawe.

Le Maroc doit également, mettre en place un cadre législatif et institutionnel national relatif aux réfugiés, promouvoir le droit des réfugiés auprès des acteurs concernés (formation, renforcement et développement des capacités), valider et régulariser leur statut accordé par le HCR”.

En attendant le consensus entre les deux parties, le HCR finance des formations de renforcement des capacités des fonctionnaires des différents ministères concernés par la problématique: Intérieur, Justice et Affaires étrangères.

En partenariat avec le ministère de la Justice et l’Institut Supérieur de la Magistrature, il a mis en place un programme de tables rondes destinées aux juges, aux Procureurs du Roi et aux juges formateurs. Elles ont pour but de les sensibiliser sur le droit des réfugiés et la nécessité de leur assurer une protection en application des dispositions contenues dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc ainsi que dans les textes législatifs nationaux relatifs à l’asile.

Au cours de l’année 2009, ce programme s’est étendu aux agents de la Gendarmerie royale et à leurs homologues de la Direction générale de la Sûreté nationale.

par Ana Lopes

Aufait Maroc, le 23/09/2010