InstagramL’Assemblée nationale doit examiner, à partir d’aujourd’hui 28 septembre, un nouveau projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, le cinquième texte consacré à ces questions depuis 2003. Cette frénésie législative illustre la politique du fait divers et l’alibi européen utilisé de manière asymétrique – car contrairement aux propos du ministre, de nombreuses dispositions de ce projet de loi ne sont nullement la conséquence de directives européennes.
Cette inflation législative fournit également un exemple supplémentaire de l’instrumentalisation des questions d’immigration par le gouvernement à travers un discours récurrent depuis 2002. A lire les motifs de ce nouveau projet de loi, on pourrait croire que la situation n’a pas évolué depuis 2003 : toujours trop d’immigration irrégulière, toujours trop de mesures de reconduite à la frontière non exécutées, des étrangers toujours pas assez intégrés. Alors, à quoi ont servi les précédentes lois ? Le gouvernement ne répond pas à cette question et accuse les nombreux opposants de cette loi de caricaturer l’action gouvernementale.
Selon nous, c’est ce projet de loi, tel qu’il a été aggravé par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, qui nous semble caricatural : l’étranger est forcément fraudeur, l’immigré est soupçonné de délinquance, la France remporte la compétition mondiale de la générosité. Ces allégations, dont on ne sait sur quels éléments objectifs elles reposent, servent à justifier le renforcement du régime d’exception qui s’applique aux étrangers. La banalisation de l’enfermement des étrangers en situation irrégulière et l’insécurité juridique qui touche autant ces derniers que ceux en situation régulière mais également les étrangers qui viennent de rejoindre la communauté nationale confirment l’arbitraire croissant dans le domaine du droit des étrangers et du droit de la nationalité. Cet acharnement doit inquiéter l’ensemble des citoyens français parce que la garantie des libertés publiques pour tous fait partie des valeurs fondamentales de ce pays et que nous pouvons tous être concernés un jour par leur restriction.