L’hébergement des demandeurs d’asile

L’année 2009 a été marquée par de nombreuses décisions de tribunaux administratifs, reprises par le Conseil d’Etat, enjoignant les préfets à fournir aux demandeurs d’asile un hébergement d’urgence à défaut de pouvoir leur proposer une place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

Prenant acte de ces décisions de justice, la circulaire du ministère de l’Immigration du 18 décembre 2009 rappelle aux préfectures leurs obligations résultant de la directive européenne sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et concernant le délai de délivrance des documents provisoires de séjour aux demandeurs d’asile et de l’accès à l’hébergement d’urgence. Plus particulièrement, elle invite les préfectures à héberger les demandeurs d’asile placés sous convocation Dublin dans l’attente de leur transfert dans un autre pays de l’Union européenne.

Lire la circulaire du 18 décembre 2009

Lire « le droit des demandeurs d’asile à des conditions matérielles d’accueil décentes », le Courrier de l’asile, n° 124, décembre 2009