InstagramPublié le : 03/06/2010
Le Sénat a adopté hier, mercredi 2 juin, la séparation de l’institution de Défenseur des enfants de celle de Défenseur des droits lors de l'examen du projet de loi qui instaure cette nouvelle institution. Nous nous félicitons de ce vote, et appelons le gouvernement à renoncer à intégrer le Défenseur des enfants dans le périmètre du Défenseur des droits.
A l’heure où la bataille autour du Défenseur des droits a commencé, France terre d’asile réitère ses craintes quant à la suppression programmée de la fonction de Défenseur des Enfants (voir communiqué du 16 septembre 2009).
A ce titre, nous avons soutenu l’amendement déposé par Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, et contresigné par 25 sénateurs, ainsi que celui déposé par Nicolas About, sénateur UMP des Yvelines qui souligne que ce projet de loi visant à absorber cette institution des enfants par une nouvelle autorité – le Défenseur des droits – risque d’avoir des conséquences néfastes tant au regard des engagements internationaux de la France qu’au regard de l’efficacité et du niveau de protection des droits de l’enfant.
Ces propositions, qui s’appuient sur celles avancées par la Défenseur des enfants, Dominique Versini, ont pour objet de maintenir l’institution du Défenseur des enfants, visible aux yeux des enfants et dont les travaux ont permis de nombreuses avancées pour les droits de l’enfant en France. Elles vont dans le sens des préconisations du Comité des droits de l’enfant et du Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Paris, cp/France terre d'asile, le 03/06/2010
Alors que le Sénat avait maintenu la fonction de Défenseur des enfants lors du vote du mercredi 2 juin (voir notre communiqué plus bas), Une seconde délibération a été demandée au Sénat et un nouveau vote a été organisé, entraînant l'absorption du Défenseur des enfants dans le périmètre du Défenseur des droits.
La fonction de Défenseur des enfants se trouve de facto supprimée.
Pour aller plus loin, consultez cet article