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Syriens, Soudanais, Libyens.. Qui a le droit au statut de réfugiés ?

Publié le : 21/09/2015

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800 migrants ont été évacués de deux campements de fortune ce jeudi à Paris. Comme la plupart des demandeurs d'asile, ils sont issus de pays en guerre et devraient obtenir le statut de réfugiés.
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(FLORIAN DAVID/AFP)800 migrants ont été évacués ce jeudi matin de deux campements dans Paris et redirigés vers des centres d'hébergement d'urgence. (FLORIAN DAVID/AFP)

Syrie, Irak, Afghanistan, Sud-Soudan, etc. La liste des pays dont les ressortissants fuient les guerres est connue. Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les ressortissants de ces Etats marqués par les combats ou les dictatures représentent aujourd'hui l'essentiel de l'afflux de migrants qui se presse aux portes de l'Europe.

Ce jeudi, deux campements de migrants installés près de la gare d'Austerlitz et sur le parvis de la mairie du 18e arrondissement de Paris ont été évacués dans le calme. Au total, 800 personnes devraient être placées dans des centres d'hébergements d'urgence. " Il s'agit essentiellement d'Erythréens et de Soudanais qui ont fui la dictature et la guerre civile. Leurs situations sont très variées, certains ont déjà obtenu l'asile, d'autres attendent que leur demande soit traitée ou n'ont pas encore entamé de démarches administratives ", estime Pierre Henry, le directeur général de France terre d'asile, que " l'Obs " a contacté.

Dans le même temps, l'Union européenne réfléchit à une réglementation visant à réduire l'accès à l'asile des migrants issus de pays considérés comme " sûrs " par l'Europe. L'UE s'oriente-t-elle vers une automatisation du traitement des demandes d'asile en fonction de la nationalité ?

Existe-t-il des migrants prioritaires ?

Pour le moment, aucune liste de pays dont les ressortissants seraient "prioritaires" à l'asile n'a été établi. En théorie, selon la Convention de Genève, peut être considéré comme réfugié " toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut, ou en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. "

Dans les faits pourtant, certains migrants, en raison de la situation particulière de leurs pays - guerres, régime dictatorial, etc. -, ont davantage de chances d'obtenir l'asile dans l'Union européenne. C'est le cas :

  •     Des Syriens et des Irakiens, qui fuient une guerre totale.
  •     Des Afghans, qui fuient une guerre civile qui n'est pas terminée.
  •     Des Libyens, qui fuient le chaos dans lequel est plongé le pays depuis 2011.
  •     Des Sud-Soudanais et Soudanais, qui fuient la guerre civile.
  •     Des Erythréens, qui fuient un véritable goulag à ciel ouvert.

 

Selon l'agence Frontex, parmi les 365.000 personnes entrées illégalement en Europe depuis le début de l'année, 30,9% sont des Syriens (87.500 personnes), 13,8% des Afghans et 8,5% des Erythréens (soit 24.000 personnes), qui fuient la guerre et la dictature.

Le HCR estimait, au mois de juin, que 50% des migrants qui tentent leur chance entre la Libye et l'Italie peuvent aspirer au statut de réfugiés. La proportion est encore plus importante à l'Est, entre la Turquie et la Grèce, où 90% des migrants sont des réfugiés qui fuient l'avancée de Daech en Irak et en Syrie.

Quid de la liste des pays sûrs ?

L'établissement d'une liste de pays d'origine sûrs est au coeur des tractations menées par la Commission Européenne. Objectif : établir une liste commune aux Vingt-Huit pour distinguer "a priori" les "migrants économiques" des réfugiés et permettre un "retour rapide" des demandeurs déboutés.

Pour le moment, 12 pays européens disposent déjà de listes nationales de " pays d'origine sûrs ", d'où les migrants ont très peu de chance d'obtenir le statut de réfugié. Précision importante : cela ne s'applique que pour les hommes, les femmes pouvant faire l'objet de menaces spécifiques. Dans le cas de la France, cette liste comprend 17 Etats : Albanie, Arménie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Géorgie, Ghana, Inde, Kosovo, Macédoine (ARYM), Maurice, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tanzanie.

La loi internationale - Convention de Genève - et la législation de l’UE -Directive sur les procédures d’asile - considèrent qu’un pays est sûr " lorsqu’un système démocratique y est en place et que, de façon générale et permanente il n’y a pas de persécution, pas de torture, ni de traitement ou punition inhumains ou dégradants, pas de menace de violence et pas de conflit armé ", précise la Commission européenne.

Le 9 septembre, en contrepartie des 800.000 réfugiés accueillis par l'Allemagne, la Commission a accepté d'ajouter à cette liste sept nouveaux pays hors UE : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. À eux sept, ces Etats représenteraient environ 17% de l’ensemble des demandes présentées dans l’UE.

Selon certains observateurs, le placement de certains Etats sur cette liste n'est pas dénué de tout calcul politique : " L’Allemagne veut désormais considérer l’Albanie et le Kosovo comme des 'pays sûrs', dont les ressortissants n’auraient pas droit à l’asile : c’est une manière de fermer la porte aux Roms ", explique le sociologue Eric Fassin à Médiapart.
" La situation est exceptionnelle, il faut donc des mesures exceptionnelles, mais nous devons rester vigilants ", estime Pierre Henry. " Qu'un pays figure sur cette liste ne doit pas exclure ses ressortissants du processus de demandes d'asile."

Lucas Burel, L'Obs, le 18/09/2015