InstagramPublié le : 14/12/2018
Un projet de décret du ministère de l'Intérieur crée du remous dans le monde associatif. Pour améliorer l'accueil des mineurs non accompagnés, à la charge des départements, le cabinet de Christophe Castaner prépare un texte qui précise les contours de la création d'un fichier national recensant les demandes des jeunes étrangers qui se déclarent mineurs.
Ce fichier a été crée par la loi immigration et asile du 10 septembre 2018 pour améliorer la gestion des mineurs non accompagnés, et surtout pour lutter contre la fraude qui l'entoure. En cas de doute, un Conseil départemental pourra désormais saisir l'administration, qui vérifiera le statut du jeune sur ce fichier national. Ce dispositif doit permettre de mettre fin au «nomadisme» de certains migrants, qui, en l'absence de procédure centralisée, peuvent déposer plusieurs demandes de protection dans différents départements pour accélérer leur prise en charge, ou maximiser leurs chances d'être reconnus mineurs.
Baptisé «Appui à l'évaluation de la minorité» (AEM), ce fichier pourra recueillir les informations nécessaires à l'identification du demandeur: empruntes digitales, photo d'identité, état civil, nationalité, commune de rattachement, coordonnées, dates et conditions d'entrée en France, Conseil départemental de rattachement... En tout, une grosse dizaine de critères d'identification figurent dans le projet de décret consulté par Le Figaro. Seuls les agents préfectoraux et ceux des services centraux du ministère de l'Intérieur auront accès à ces données, sur demande express d'un service départemental.
Ce texte préparatoire est actuellement entre les mains de la Cnil et passera ensuite par le Conseil d'État. Il rassemble déjà contre lui la quasi-totalité des associations d'aide aux migrants. Le 4 décembre dernier, un collectif de 10 organismes et associations l'ont fait fuiter pour mettre la pression au gouvernement. Mercredi, l'Unicef, la Cimade, le Gisti et Infomie ont à nouveau dénoncé un «fichage d'enfants». Elles ont par ailleurs annoncé qu'elles boycottaient la réunion à laquelle Beauvau les avaient conviées lundi prochain.
« Voila des années que l'Etat se défausse sur les départements sur la question des mineurs isolés alors que cela relève de sa mission régalienne ».
L'Assemblée des départements de France
Pour ces associations, le fichier AEM «porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur.e.s (sic), sans apporter la moindre amélioration à leurs conditions d'accueil et de protection.» Elles dénoncent l'inscription des jeunes sur ce fichier «dès leur demande». Cela «peut méconnaître leur droit à un recours effectif en cas de refus», dit Pierre Henry de France Terre d'Asile. Ainsi, elles craignent que ce fichier permette aux services préfectoraux d'identifier et de localiser les jeunes déclarés majeurs par les conseils départementaux.
De son côté, l'Assemblée des départements de France (ADP) salue un texte demandé de longue date. Le nombre de mineurs isolés pris en charge par les départements a explosé depuis 2015, surtout à Paris et dans les départements limitrophes (Bouches-du-Rhône, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin...). D'ici fin 2018, l'ADP estime qu'ils seront environ 40.000 mineurs pris en charge pour un coût de deux milliards d'euros supporté par les départements.
« Voila des années que l'État se défausse sur les départements sur la question des mineurs isolés alors que cela relève de sa mission régalienne, estime-t-on au sein de l'ADP. La création de ce fichier est une bonne chose. Ce sera un appui bienvenu dans notre travail d'évaluation.» Mais tous ne sont pas de cet avis. Adjointe de Paris à l'accueil des réfugiés et protection de l'enfance, Dominique Versini montre son opposition au projet de décret, qu'elle dénonce comme un «piège tendu aux départements ».
Le Figaro par Edouard de Mareschal, le 14 décembre 2018