InstagramPublié le : 14/12/2012
Les femmes représentent un tiers des demandeurs d’asile de l’Union européenne (UE). Certaines d’entre elles ont été contraintes de fuir des persécutions liées à leur genre : mariages forcés, crimes d’honneur, mutilations génitales féminines, viols et violences sexuelles, violences conjugales, traite des êtres humains, etc. La France et le Royaume-Uni illustrent les fortes disparités de traitement des demandes d’asile liées au genre observées entre États membres de l’Union. En effet, si l’Agence aux frontières britanniques (UKBA) a depuis plusieurs années développé des politiques sensibles au genre, en France, bien que des évolutions semblent être en cours, la prise en compte du genre par les autorités reste encore limitée.
Aussi, dans le cadre d’un projet financé par le British Council, France terre d’asile a organisé une visite d’étude à Londres les 22 et 23 novembre derniers. Une délégation française, composée de représentants institutionnels et associatifs, a ainsi pu rencontrer ses homologues britanniques et échanger au sujet des politiques et pratiques relatives aux demandes d’asile liées au genre (consultez le compte-rendu de la visite). En retour, une délégation britannique a été reçue par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) dans l’après-midi du 12 décembre 2012.
Pour clôturer ce projet, France terre d’asile a organisé le 13 décembre 2012, de 9h00 à 11h00, une rencontre sur les demandes d’asile liées au genre dans les deux pays. Cet évènement s’est inscrit dans le cadre du projet Label Paris Europe 2012, co-financé par la Ville de Paris.
Quelles bonnes pratiques existe-il au Royaume-Uni ? Quelles en sont les limites ? Quelles mesures sont mises en place en France et quelles orientations pourraient se dégager après l’analyse du système britannique ? En quoi le cadre européen pourrait-il également influencer les politiques et pratiques françaises ? Toutes ces questions on pu être débattues durant cette rencontre.
Monsieur Ian Cheeseman, membre de l’équipe « enfants, familles et genre » de l’Agence aux frontières britanniques (UKBA), a débuté la séance en exposant les politiques et pratiques britanniques dans le domaine (lignes directrices, évolution de la jurisprudence, formations spécifiques, garanties procédurales, etc.). Madame Florence Malvasio, présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile, a par la suite évoqué les évolutions de la jurisprudence en France en ce qui concerne les demandes d’asile liées au genre, une problématique qui fait actuellement débat (décisions du Conseil d’État en attente au sujet des mutilations génitales féminines et de la traite des êtres humains). Puis, le rôle des ONG dans l’évolution des politiques et pratiques britanniques a été présenté par Madame Debora Singer, directrice Politique et Recherche chez Asylum Aid, association partenaire de France terre d’asile dans l’élaboration de ce projet d’échange des pratiques. Enfin, Elodie Soulard, chargée de mission Europe chez France terre d’asile, a évoqué les principales conclusions et recommandations d’une étude comparative européenne sur le traitement des demandes d’asile liées au genre, publiée en mai dernier (consultez le résumé et le rapport – version française bientôt disponible), ainsi que les perspectives d’évolutions dans le cadre de la refonte des directives européennes sur l’asile et de leur transposition en France.