InstagramPublié le : 16/03/2012
Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile, a tout d’abord rappelé l’objectif de cette journée : éclairer, échanger et interpeler. La problématique du droit d’asile et du genre reste aujourd’hui en France encore trop souvent dans l’ombre. La Convention de Genève de 1951 ne reconnaît pas expressément le sexe ou le genre comme un motif de persécution, pourtant, force est de constater que nombre de personnes homosexuelles, transsexuelles ou de femmes sont l’objet d’actes de violences dans leur pays d’origine du fait de leur genre, sans que les autorités de leur pays ne soient en mesure de les protéger, et se trouvent contraintes à l’exil.
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Cette journée d’échanges a été introduite par Jane Freedman, sociologue, professeur à l’Université Paris 8, Frédéric Piriou, assistant parlementaire de Pascale Crozon, députée du Rhône et Élodie Soulard, chargée de mission Europe à France terre d’asile. Les trois intervenants ont présenté, chacun leur tour, le cadre du débat.
À travers cette interrogation, Jane Freedman a défini le terme de genre et est revenue sur les réticences françaises face à ce concept. Elle a tout d’abord rappelé la différence entre le sexe (biologie, mâle/femelle) et le genre (socialement construit, féminin/masculin) puis le fait que d’une part, le genre peut être la cause de la persécution et d’autre part, il peut déterminer la forme de persécution. Le genre est un facteur de risque lié à différents types de persécutions : excision, mariage forcé, crimes d’honneur, lois discriminatoires, avortement/stérilisation/grossesse forcés, persécutions à cause de l’orientation sexuelle, violences conjugales, viols et violences sexuelles, traite/prostitution forcée… La sociologue a ensuite exposé les multiples obstacles de prise en compte du genre dans le droit d’asile et rappelé l’existence des lignes directrices du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l’adoption de lignes directrices nationales par certains pays.
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Frédéric Piriou a rappelé la nécessité de s’appuyer sur les bonnes pratiques proposées par le HCR. Il a évoqué le glissement sémantique du débat sur les politiques migratoires d’enjeux utilitaristes (opposition immigration choisie/subie) vers des craintes identitaires cristallisées autour du débat sur l’identité nationale. Il a également insisté sur le lien entre les politiques migratoires et l’égalité entre les hommes et les femmes, revenant sur la distinction entre inégalités de droit et inégalités de fait. Selon Pascale Crozon, a-t-il affirmé, il faudrait réaliser des études d’impact de genre, c'est-à-dire préparer et évaluer les politiques migratoires sous l’angle de la question suivante : ces politiques produisent-elles de l’égalité entre les hommes et les femmes ?
Élodie Soulard a présenté le projet Gensen (Enhancing gender sensitivity and a harmonised approach to gender issues in European asylum practices in order to better identify and serve the needs of vulnerable asylum seekers), cofinancé par le fonds européen pour les réfugiés de la Commission européenne. Ce projet, mené sur la période 2010-2012 et coordonné par la Commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), vise à améliorer la prise en compte du genre dans les régimes d’asile à l’échelle européenne. Il s’appuie sur l’échange de bonnes pratiques et une analyse comparée des législations, des politiques et des pratiques dans dix États membres de l’Union européenne (publication d’un rapport comparatif d’ici l’été 2012).
La recherche conduite en France par France terre d’asile a abouti à la publication de l’étude Le droit d’asile au féminin. Les principales conclusions de cette étude sont : des pratiques aléatoires en raison de l’absence de lignes directrices, le manque de connaissance et d’utilisation des lignes directrices du HCR, un glissement vers la protection subsidiaire en conséquence d’une interprétation peu sensible au genre de l’ensemble des motifs conventionnels et d’une définition restrictives de l’appartenance à un certain groupe social, une procédure d’asile peu adaptée, un manque de formation des acteurs de l’asile ou encore une prise en compte insuffisante des spécificités liées au genre dans la politique d’accueil et de rétention des demandeurs d’asile.
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Cette première table ronde réunissait Barbara Derain, chef de la première section du contentieux de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), division des affaires juridiques, et Florence Malvasio, présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Elle était modérée par Helvise Gallet, chargée de liaison auprès de la CNDA et de l’Ofpra au HCR de Paris. Valentine Audate, coordinatrice des questions de genre au Commissariat général aux réfugiés et apatrides (équivalent de l’Ofpra en Belgique) n’a pu être présente en raison de difficultés de transport.
Helvise Gallet a tout d’abord rappelé la nécessaire prise en compte du genre par tous les acteurs de la demande d’asile et à tous les niveaux et fait référence aux principes directeurs du HCR (2008) ainsi qu’aux recommandations faites par le HCR suite à la publication d’une étude sur la mise œuvre de la directive procédure.
Barbara Derain a ensuite fait un bilan général sur la prise en considération du genre dans la demande d’asile au sein de l’Ofpra, les points forts et les difficultés rencontrées dans la procédure française. Elle a souligné que les données manquent et que l’absence de législation spécifique au genre empêche de traiter réellement la question. Cependant, Barbara Derain a insisté sur l’approche individuelle et l’importance de la parole dans la demande d’asile.
La représentante de l’Ofpra a rappelé l’existence d’une procédure spécifique : le Mali est considéré comme un pays sûr (procédure prioritaire) uniquement pour les hommes. De même, l’Ofpra prévoit la mise en place de formations sur la prise en compte de la vulnérabilité particulière des demandeurs/euses faisant état d’un besoin de protection lié au genre dans le care du projet European Asylum Curriculum (EAC). Des groupes de travail et notes de doctrine sont mis à disposition des agents en charge de la détermination du statut (excision, chirurgie réparatrice par exemple). De même, l’Ofpra est en train de mettre en place des agents référents au sein du service des affaires juridiques (excision, orientation sexuelle).
Florence Malvasio a présenté l’évolution de la prise en compte du genre par le juge de l’asile. Tout d’abord, elle a rappelé que le terme de « genre » n’est pas mentionné explicitement dans le droit conventionnel et dans le droit national, ce qui pose des problèmes d’interprétation. Il est en revanche mentionné dans le droit de l’UE (directive qualification). Florence Malvasio a ensuite insisté sur la pertinence de la notion d’asile constitutionnel pour l’action en faveur de la liberté liée au genre, donnant plusieurs exemples de décisions de la Cour. Elle a souligné la difficulté d’interprétation de la notion de groupe social (nouvelle définition depuis une décision du Conseil d’État en 2010) telle que définie par le droit de l’UE (article 10.1.d de la directive qualification). Selon elle, la jurisprudence portant sur ces questions se développe et permet peu à peu d’enrichir la réflexion et de mieux appréhender le genre dans la demande d’asile. Enfin, Florence Malvasio est revenue sur la jurisprudence relative à la protection subsidiaire en cas de menaces graves et de traitements inhumains ou dégradants liées au genre, notamment « en l’absence de rattachement à la notion conventionnelle de groupe social ».
Il est toutefois regrettable que l’ensemble des motifs conventionnels n’aient pas été abordés dans le cadre de cette présentation.
Cette seconde table ronde a donné la parole à Violaine Husson, coordinatrice de l’action femmes en Ile-de-France pour la Cimade, et Frédéric Chaumont, coordinateur accompagnant asile à l’Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (Ardhis). La modération de la table ronde était assurée par Claudie Lesselier du Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire) et de l’Action et droits des femmes exilées et migrantes (Adfem).
Violaine Husson a rappelé que la Cimade a mis en place une permanence spécifique pour les femmes victimes de violences. Elle a ensuite exposé un ensemble de bonnes pratiques d’accompagnement et de préparation de l’entretien des demandeurs d’asile dans le but de maximiser les chances d’obtention du statut en permettant à la personne de présenter tous les éléments de sa demande. Elle a présenté des règles simples de rapport avec le demandeur (prendre le temps de bien expliquer ce que signifie demander l’asile, instaurer la confiance, être à l’écoute, poser des questions plus détaillées…) et insisté sur l’importance du récit, des faits et du comportement du demandeur, tout en expliquant les spécificités liées à l’accompagnement de femmes. Prendre le temps de parler du déroulement d’une cérémonie, des pratiques sociales, familiales, d’échanger sur la façon dont la personne s’est émancipée ou a refusé la situation (quand, comment, pourquoi) et sur les difficultés rencontrées, sur les procédures engagées contre les auteurs ou les raisons de leur absence ou de leur échec, sur les craintes de représailles… Violaine Husson a également ponctué son intervention d’éléments de jurisprudence récents à prendre en considération : reconnaissance du statut de réfugié en raison de mariage forcé ou en raison de traite.
Dans la même perspective, Frédéric Chaumont a mis l’accent sur les particularités des demandes LGBTI : les enjeux, les problèmes spécifiques et les stratégies à mettre en œuvre dans l’écriture du récit. Frédéric Chaumont a présenté la demande d’asile comme un travail persuasif. L’absence de preuves, notamment, place le récit comme unique facteur déterminant l’obtention ou le rejet du statut. Il est alors essentiel d’accorder toute l’importance qu’il se doit à la parole, à la précision du récit et à replacer la vie du demandeur dans son contexte. Il faut faire comprendre qu’il faut tout dire, que c’est maintenant ou jamais. Cette démarche est particulièrement sensible lorsque des questions liées à la sexualité, à des pratiques sexuelles parfois considérées comme taboues, doivent être soulevées. Frédéric Chaumont a également averti le public sur les dangers d’européocentrisme (il n’est pas « normal » d’être un homme célibataire à 30 ans en Afrique), sur le vocabulaire utilisé (« sortir », « flirter », que veut dire le demandeur ?). Il est indispensable dans ce type de demande de donner le maximum de détails, même si cela est difficile.
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Échanges avec la salle : - Quatre questions ont été adressées à l’Ofpra sur le caractère individuel des entretiens, les certificats médicaux de « non excision » demandées aux fillettes pour le renouvellement de la protection subsidiaire, la formation du personnel (officiers de protection, juges, interprètes) et l’éventuelle création d’une « cellule genre » sur le modèle de la Belgique. - Il a ensuite été demandé si la CNDA prenait en compte de manière assez transversale la question du genre. |
Lors de la troisième table ronde sont intervenues Malika Glanny, directrice des établissements France terre d’asile du Maine-et-Loire, Laure Wolmark, référente femmes et genre, responsable du service psychothérapie et santé mentale au Comité médical pour les exilés (Comede) et Martine Hendrickx du service préparation de la politique d’accueil de Fedasil (Belgique). Véronique Lay, directrice de l’accompagnement et de l’hébergement de France terre d’asile, modérait cette table ronde.
Véronique Lay a ouvert les discussions en rappelant l’état de saturation du dispositif national d’accueil, c'est-à-dire le manque de places en CADA et en hébergement d’urgence spécialisé par rapport au nombre de demandeurs d’asile présents sur le territoire.
Malika Glanny a présenté les succès et les difficultés rencontrées dans les établissements qu’elle dirige, précisant que le département du Maine-et-Loire n’était pas soumis à la régionalisation. Elle a décrit les différentes violences dont peuvent être victimes les femmes demandeuses d’asile (dans la rue, dans les dispositifs d’urgence de droit commun, dans les structures spécifiques ou chez les compatriotes). Elle a indiqué que dans le Maine-et-Loire, l’hébergement des femmes (seules, avec enfants, etc.) est une priorité, malgré le contexte national de réduction des financements. Cependant les dispositifs d’urgence ne sont pas des structures adaptées (absence d’intimité, problèmes de sécurité, de cohabitation). En CADA, elle a indiqué que les cas de violences conjugales sont réguliers.
Elle a proposé des solutions pratiques à ces situations comme la mise œuvre de partenariats privilégiés (DDCS, SOS femmes, médiateurs santé et médecins traitants, service de médecine légale et service des femmes victimes de violences sexuelles des CHU) et le recours à des outils mis en place par les programmes régionaux d’insertion des populations immigrées (guide de l’accueil) ou par les chargés de mission départementaux à l’égalité hommes-femmes (affiches, ateliers collectifs…).
Laure Wolmark a mis l’accent sur la prise en compte du genre dans l’aide psychologique, les difficultés qui persistent et les spécificités des demandeurs d’asile femmes ou LGBTI. Elle a souligné que la dimension de genre est malheureusement absente des formations en psychologie. Elle a insisté sur le retentissement psychique des violences liées au genre : stress post-traumatique, réviviscences, cauchemars, troubles de la concentration, évitement, dévalorisation de soi, mutisme, troubles de la sexualité, honte et culpabilité… Laure Wolmark a particulièrement insisté sur le fait que les victimes de persécutions liées au genre se sentent coupables vis-à-vis de leur famille, de leur entourage, à l’école… C’est un discours social qui baigne les victimes dans ces idées.
Selon elle, le suivi psychologique doit faire intervenir différents niveaux de compréhension, s’appuyant sur la psychologie mais aussi sur les apports de la sociologie et la prise en compte de l’inter-culturalité ; ceux-ci devant se traduire en pratique par différents niveaux d’action (exercice de parole collectif, prise en charge individuelle, accompagnement de projet).
Martine Hendrickx a expliqué l’hétérogénéité de traitement selon les structures dans le contexte de crise de l’accueil en Belgique. Néanmoins, elle a pu présenter des bonnes pratiques de prise en compte du genre dans l’accueil de demandeurs d’asile tant sur la gestion de l’espace que l’autonomisation des personnes et la formation du personnel ou encore la diffusion d’outils pratiques tels que la brochure « Trucs et astuces pour une approche genre ».
L’harmonisation de traitement reste cependant indispensable afin de respecter l’application de la loi Gender Mainstreaming adoptée par le gouvernement belge en janvier 2007 (intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques fédérales).
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Échanges avec la salle : - Une première question portait sur les possibilités, en Belgique, offertes aux personnes qui présentent une pathologie, en comparaison avec la France. - Une deuxième question portait sur les méthodes d’identification de la vulnérabilité. |
La dernière table ronde a réuni Elise Petitpas, Advocacy Support Officer, End FGM – European Campaign à Amnesty international et Christel Querton, Legal Policy Officer for the Women’s Project à Asylum Aid au Royaume-Uni. Fadela Novak, Policy Officer au Bureau Europe du HCR, assurait la modération.
Fadela Novak a tout d’abord fait remarquer qu’en France, et particulièrement à l’issue des échanges qui ont eu lieu tout au long de la journée, la réflexion se produisait toujours en termes de sexe et non de genre et qu’il était nécessaire d’intégrer les hommes dans l’analyse des rapports de genre. Elle a ensuite invité les acteurs à réadapter les outils déjà existants à l’échelle européenne plutôt qu’à en créer de nouveaux, et ainsi contourner l’argument du manque de moyens. Il est en effet essentiel de s’inspirer des bonnes pratiques des uns et des autres.
Elise Petitpas a dressé un rapide portrait de la situation européenne en matière d’asile et de genre dans le contexte de la refonte des instruments législatifs du régime d’asile européen commun et de la création du bureau européen d’appui : une opportunité unique de garantir une protection renforcée dans le cadre des demandes d’asile motivées par des persécutions liées au genre. Elle a présenté les étapes de la stratégie de plaidoyer développée auprès des autorités publiques et des institutions dans le cadre des négociations en cours (identifier les lacunes, élaborer des recommandations, identifier les étapes de la procédure législative, identifier des alliés). C’est ainsi qu’une coalition d’associations (dont Amnesty International) s’est engagée dans une campagne de plaidoyer auprès du bureau européen d’appui intitulée « Engendering the European Asylum Support Office ». Elle a présenté les résultats des actions de cette campagne et encouragé l’ensemble des acteurs à s’investir dans cette démarche.
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Après avoir présenté le contexte de la demande d’asile des femmes au Royaume-Uni, Christel Querton est revenue sur l’historique des lignes directrices mises en œuvre aujourd’hui à l’échelle nationale. Dès 1998, le Refugee Women’s Legal Group (avocats, réfugiés, universitaires, membres de la société civile…) a créé des lignes directrices intitulées « Gender Guidelines for the Determination of Asylum Claims in the UK » (similaires à celles adoptées à l’époque aux États-Unis et au Canada). Sur cette base, l’agence d’immigration britannique a ainsi adopté en 2004 ses propres lignes directrices intitulées « Gender issues in the Asylum Claim » (révisées en 2006 et 2010).
Au Royaume-Uni, la prise en compte du genre apparaît plus poussée et plus « outillée » qu’en France, mais de sérieux problèmes de mise en œuvre persistent. Les activités d’Asylum Aid autour de cette problématique sont donc diverses : association de projets de recherche et d’activités de lobbying, travail de coordination sous la bannière de la Charte des droits des femmes (approuvée par 250 organisations de la société civile), coopération avec d’autres acteurs de la société civile par exemple au sein la coalition « Still human still here » coordonnée par Amnesty International.
Enfin elle a donné des exemples de réussite de ce type d’actions, comme la production de statistiques ventilées par sexe en appel (2011), l’introduction d’une journée de formation obligatoire pour tous les officiers de protection, la révision des lignes directrices (2010), la mise en place d’une garde d’enfants lors des entretiens (sauf à Londres), l’amélioration de l’information disponible sur les pays d’origine…
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Échanges avec la salle : - Une deuxième question soulignait la sous-estimation des violences faites aux hommes (notamment en Afghanistan et en République Démocratique du Congo, et plus largement en détention). - Une troisième question portait sur la réflexion, dans les autres pays européens, sur les demandes d’asile des victimes de la traite. - Dans une dernière question, il était demandé si la directive sur la traite était plus contraignante vis-à-vis des États. |
Mutilations génitales féminines, mariages forcés, viols, crimes d'honneur, violences en raison de l'orientation sexuelle, la liste est longue. Ces persécutions liées au genre sont très diverses. Et parce qu'elles n'entrent pas dans le cadre d'une demande d'asile classique, la procédure est particulièrement complexe. France terre d'asile a donc organisé un colloque pour mettre en lumière les difficultés rencontrées notamment par les femmes en quête d'asile.
RFI, le 08/03/2012
