InstagramPublié le : 03/12/2014
Un bâtiment moderne à Montreuil (93) arbore drapeaux et enseigne : Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Un grand hall, une salle pour les avocats, une autre pour les interprètes et des salles d’audiences. C’est ici, dans la ruche de la CNDA, nommée jusqu’en 2007 Commission des recours, que les migrants qui aspirent à obtenir le statut de réfugié et la carte de séjour de dix ans sont convoqués.
Quelques mois plus tôt, leur première demande a été rejetée par l’Ofpra (Office français pour les réfugiés et les apatrides). Jeudi 27 novembre, Jean-Eustache Malanda, Congolais, plaide sa cause aux côtés de son conseil Me Mary. Il est le frère d’un chanteur engagé (Scotty Mavula), mais aussi son « agent artistique et l’inspirateur de ses textes ». Comme lui, il aimerait obtenir le statut de réfugié puis être naturalisé français.
Plus loin, c’est un chef d’entreprise pakistanais, M. Mohammad, qui dit être persécuté par des islamistes radicaux, qui se sont emparés de « ses biens immobiliers ». Dans une autre salle, Armine Papyan, une Azérie, et son mari M. Beglaryan, racontent avoir fui l’Arménie, menacés en raison de leur confession. Il y a un an, leur mère et belle-mère aurait même été assassinée.
Dans chaque salle, trois juges, fins connaisseurs de géopolitique, dont l’un est toujours un représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), interrogent les requérants, après la lecture du rapport de l’Ofpra qui souligne « un témoignage convenu », des explications « floues », un « courrier sans valeur probante ». Après 15 minutes d’audience, le président clôt la séance : « Décision le 18 décembre. »
Obtenir le statut de réfugié en France relève de la gageure. Le taux d’octroi par l’Ofpra est très faible, même s’il augmente : 9,4 % en 2012, 12,8 % en 2013, et sans doute 15 % cette année. Et si 90 % des refus de l’Ofpra font l’objet d’un recours devant la CNDA, celle-ci ne se prononce positivement que dans 15 % des dossiers. La France, avec 68 000 demandes en 2013, n’est que troisième parmi les pays européens destinataires des demandeurs d’asile, derrière l’Allemagne et la Suède.
Mais le système hexagonal du droit d’asile, né de la convention de Genève de 1951, est en crise : engorgé, inégalitaire et trop lent. Selon Pascal Brice, qui dirige et restructure l’Ofpra depuis décembre 2012, « le système est à bout de souffle ». En cause, une hausse des demandes depuis sept ans (sauf en 2014), avec un stock non résorbable de 30 000 dossiers. De quoi motiver le gouvernement, par ailleurs tenu d’appliquer des directives européennes, à réformer le droit d’asile.
Un projet de loi, voté en Conseil des ministres cet été, sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 9 décembre. Il vise notamment à ramener le délai de traitement des dossiers de 24 à 9 mois dans trois ans, en octroyant plus de personnel aux instances qui tranchent. Le texte ambitionne aussi de résoudre les problèmes d’hébergement en augmentant les capacités des centres d’accueil des demandeurs d’asile (cada) et en répartissant les candidats sur tout le territoire. Enfin, la procédure prioritaire, appliquée aux migrants de pays dits « sûrs » (un tiers des demandes) jusqu’ici empêchés d’accéder au dispositif d’accueil dans les cada, est supprimée. « C’est un principe d’égalité nouveau », se félicite Jean-François Ploquin, le directeur de l’association Forum réfugiés.
Mais les associations sont partagées sur les avancées de la réforme. « La simplification administrative, la baisse de la durée de la procédure, une meilleure qualité de la décision de l’Ofpra et un hébergement pour tous : c’est positif, synthétise Pierre Henry, à la tête de France terre d’asile. Mais la loi de finances 2015 montre que les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions. » « La réforme n’est pas assez lisible », regrette Laurent Giovannoni, chargé des migrants au Secours catholique, l’une des associations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA).
Il salue la création d’un entretien à l’Ofpra en présence d’un tiers, tel un avocat. Et la suppression de l’exigence d’une domiciliation pour pouvoir entrer dans la procédure. Mais s’inquiète que « le dispositif d’hébergement passe à un régime directif » : celui qui refusera d’aller dans un cada verra son allocation d’attente temporaire supprimée. Il souhaiterait que les demandeurs d’asile soient autorisés à travailler sans délai : « L’oisiveté forcée détruit. »
Autre point problématique : une procédure accélérée, qui permettra à l’Ofpra de se prononcer en deux semaines, et à la CNDA, par la voix d’un juge unique, en cinq semaines, sur les dossiers de migrants provenant de « pays sûrs ». « Accélérer la procédure, c’est bien. Se précipiter, c’est un tort. Parfois, on a besoin de temps pour réunir des documents », explique l’avocate Marianne Lagrue.
À l’Ofpra et à la CNDA, les juges doivent faire le tri entre réfugiés et immigrants qui formulent des demandes abusives. À ces derniers aussi, une procédure accélérée s’appliquera.
Autre écueil : une majorité de déboutés ne sont pas reconduits à la frontière. « Environ 70 % des demandeurs d’asile sont définitivement déboutés, dont la moitié reste en France. On ne peut pas les laisser dans la clandestinité », soutient Pierre Henry. Un problème que le projet de loi ignore.
Par Corine Chabaud.
La Vie, le 02 décembre 2014