InstagramPublié le : 18/02/2010
L’objectif poursuivi, qui est d’assurer une meilleure répartition des demandes d’asile entre les Etats membres de l’Union européenne, est censé justifier l’important coût humain et financier généré. Sa mise en œuvre s’opère via un mécanisme de réadmission des demandeurs d’asile vers l’Etat membre désigné comme responsable par les critères du règlement. Il faut ainsi « réadmettre » pour mieux « répartir », selon l’esprit du texte.
Or, force est de constater que l’efficacité d’une telle logique est plus que jamais mise en question par la réalité des chiffres.
Entre janvier et août 2009, sur les 4 973 demandes de reprise en charge adressées par la France à ses voisins, seules 2 089 ont été acceptées, et il n’y a eu que 917 transferts réellement effectués, soit un taux de réalisation de 43,8%. Mis en perspective, les transferts effectifs représentent moins de 20% des personnes placées sous convocation Dublin.
Par ailleurs, si des demandeurs d’asile sont transférés depuis la France, d’autres sont transférés vers notre pays. Ces mouvements coûteux et contradictoires s’annulent en grande partie et leur différence nette équivaut à 300 demandeurs d’asile sur la même période. L’influence réelle du règlement Dublin ne représenterait donc que 0,6% de la demande d’asile totale en France.
Or, s’il est résiduel en termes de résultat, le règlement Dublin II n’est pas nul en termes de coût. Son application entraîne de nombreuses dépenses et s’avère être, au vu des résultats, excessivement onéreux : personnel d’administration dévoué à son application dans chaque préfecture de région, hébergement des personnes concernées durant plusieurs mois, coût de la rétention, coût des transferts vers les Etats membres.
D’autre part, le gâchis n’est pas seulement d’ordre financier : il est également humain, puisque plusieurs milliers de personnes voient chaque année leur accès à la demande d’asile retardé de plusieurs mois et se trouvent privées des principales mesures d’aides sociales et d’accès à la santé.
Sources : Données Ofpra 2009 ; Rapport d’information sur la deuxième phase de mise en œuvre du régime asile européen commun, Thierry Mariani 15/12/2009)
cp/France terre d'asile, le 18/02/2010