InstagramPublié le : 12/04/2017
L'Europe pourra-t-elle encore se regarder comme une terre d'asile si, pour prévenir les crises migratoires telles que celle de 2015-16 ou celles qui s'annoncent, elle aménage à la baisse, comme un moindre mal, son système d'asile pour les cas d'"afflux massif" de réfugiés?
C'est la question ouvertement posée par une "Note France-Allemagne" publiée en février 2017 par le site Statewatch. Cette note, officieuse voire désavouée par les autorités françaises, presse l'UE d'amender son "système commun d'asile" pour lui permettre de survivre demain à ces crises, en sous-traitant la demande d'asile dans les pays tiers, de transit ou d'origine.
Un pays tiers serait regardé comme sûr à la condition qu'il respecte, non plus les obligations de la convention de Genève sur le droit d'asile (avoir une procédure effective de reconnaissance des réfugiés), mais seulement celles de la CEDH (prohibant les traitements indignes et les expulsions de masse). Les Etats de l'UE touchés par un afflux massif seraient autorisés et encouragés à créer des "zones d'arrivée", où l'UE (l'EASO) les aiderait - par ses propres agents - à gérer une procédure accélérée et simplifiée (par exemple sans recours suspensif), dérogeant au droit européen actuel de l'accueil et de l'asile. Les retours des "demandeurs d'asile" ainsi traités pourraient être dirigés vers les régions "sûres" de pays tiers qui ne le seraient pas sur la totalité de leur territoire.
Nous pensons, à France terre d'asile, que l'idée de faire face de manière adaptée aux afflux massifs n'est ni nouvelle ni illégitime. Elle n'est pas nouvelle : on se souvient de la "protection temporaire", mise en place pour faire face à la crise du Kosovo, mais c'était alors pour organiser un accueil solidaire dans l'UE. N'est pas nouvelle non plus en Europe l'idée de coopération avec les pays d'origine, parfois sous couvert de « co-développement, pour maîtriser les flux d'immigration. Et il n'est pas illégitime d'anticiper mieux à l'avenir les afflux de demandes d'asile prévisibles. Etait notamment prévisible l'afflux massif issu, depuis avril 2015, des camps installés au Liban, en Jordanie, en Turquie, que le HCR ne maîtrisait plus.
Mais, pour que l'Europe demeure une terre d'asile, elle doit rester capable de distinguer, d'accueillir et de traiter les flux de demandes d'asile, parfois massifs mais liés à des crises identifiées. Ces demandes ne peuvent être sous-traitées aux pays tiers, comme elles l'ont été dans l'accord UE-Turquie de 2016, où l'Europe a voulu soulager les camps grecs de réfugiés aux dépens des camps turcs et a chargé les autorités turques d'assurer temporairement la police de ses frontières extérieures.
Il faut anticiper, mais autrement. La politique européenne de l'asile doit défendre le droit d'asile, non le dissoudre dans la gestion des flux migratoires.
Thierry le Roy, Président de France terre d'asile
Sur le Huffington post, le 11/04/2017