InstagramPublié le : 28/06/2016
Des migrants en situation irrégulière au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, le 31 janvier 2014. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
« Dans les CRA de métropole, leur nombre a plus que doublé par rapport à 2014, passant de 24 familles et 45 enfants à 52 familles et 105 enfants », précise le rapport commun des associations. Le candidat François Hollande s’était pourtant engagé, lors de sa campagne présidentielle de 2012, à mettre fin à la rétention administrative des enfants.
En fait, une poignée de préfectures s’illustrent particulièrement dans cette pratique. « En 2015, sur les 52 familles placées en centres de rétention, le CRA de Metz a concentré à lui seul 40 % des familles placées. Il est suivi de celui de la Moselle avec 13 familles et du Doubs avec 10 », détaillent les associations.
A ces familles s’ajoutent des mineurs isolés. Ils sont 280 à avoir été privés de liberté en 2015 contre 170 en 2014. Soit une hausse de 64 %. Pour les y placer, alors que la France a en principe l’obligation de les faire prendre en charge par l’aide sociale à l’enfance, les préfectures contestent leur minorité. Dans la pratique, 49 % d’entre eux sont ensuite libérés par les juges.
Autre fait marquant de l’année 2015, les centres de rétention ont accueilli plus de mille exilés appréhendés à Calais. « Plus de 1 100 personnes, pour la plupart inexpulsables, ont été acheminées de force pour être enfermées illégalement dans sept centres de rétention éloignés de Calais », dénonce le rapport. Cette opération, lancée à l’automne 2015 par le ministère de l’intérieur, visait à « desserrer » Calais. « Ces placements visaient, pour la majeure partie, des ressortissants de pays en guerre, pour lesquels n’existait généralement aucune perspective raisonnable d’éloignement. La rétention était clairement détournée de son objet, afin d’éloigner non pas du territoire, mais du littoral calaisien », analyse le rapport. Les associations ont décompté 145 Syriens, 165 Irakiens et 170 Erythréens parmi les victimes de ces placements en rétentions. D’ailleurs, « 95 % d’entre eux ont été remis en liberté après quelques jours », insistent encore les associatifs.
Selon la loi, le placement en rétention est exclusivement destiné à préparer les renvois. Or, en 2015, seulement « 46 % des personnes enfermées ont été effectivement éloignées, dont près de la moitié vers un Etat membre de l’Union européenne ». Si un exilé a laissé des traces de son passage dans un pays qu’il a foulé avant la France, il peut s’y voir retourné. Dans de nombreux cas, il repasse la frontière peu de temps après.
Les associations dénoncent ainsi la volonté de « faire du chiffre » en matière de renvois. Les Albanais, qui ne représentent pas une communauté importante en France, sont ainsi devenus la quatrième nationalité la plus enfermée en CRA. Ils forment, avec les Roumains, la nationalité la plus facile à expulser et ont été huit fois plus nombreux à être privés de liberté en 2015 qu’en 2010. « Alors qu’en 2015 le taux moyen d’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est de 22,8 %, pour les Albanais il grimpe à 47,4 %, voire 80 % après une rétention », précise le rapport. Les Albanais contestent rarement les départs, mais reviennent rapidement sur le territoire.
Reste le cas de Mayotte, qui fait flamber les statistiques, puisque, « durant ces cinq dernières années, l’Etat a réalisé davantage d’éloignements forcés depuis Mayotte que depuis l’ensemble des 95 départements de la métropole », avec 93 147 renvois contre 87 790…
Les associations dénoncent une nouvelle fois cette politique de rétention administrative. La nouvelle loi sur le séjour des étrangers, promulguée en mars, préconise l’augmentation de l’assignation à résidence pour limiter ces privations de liberté. L’année 2016 dira si elle change ou non la pratique, alors même que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a plusieurs fois rappelé sa volonté « d’optimiser » les centres de rétention.
Le 28/06/2016, par Maryline BAUMARD, Le Monde