InstagramPublié le : 21/10/2010
Les agents de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, ex-commission des réfugiés) étaient en grève ce mardi pour protester contre une "augmentation continue de la charge de travail" préjudiciable selon eux aux demandeurs d'asile.
Le personnel de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) entre en guerre contre la politique du chiffre. La juridiction, rattachée au Conseil d'Etat depuis 2009, est chargée d'étudier les recours contre les décisions l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) qui attribue, ou non, le statut de réfugié aux ressortissants étrangers qui le demandent.
Mardi 19 octobre, secrétaires et rapporteurs (agents chargés de l'instruction) se sont mis en grève. Une première dans l'histoire du Conseil d'Etat.
«L'enjeu est de faire reconnaître la difficulté de notre travail et d'alléger les délais de traitement. Nous sommes soumis à une forte pression et les demandeurs d'asile en souffrent», explique Tristan Khayat, affilié au syndicat UNSA-Justice.
Les deux tiers du personnels ont participé au mouvement. Sur dix audiences prévues ce jour-là, seules trois ont eu lieu.
Depuis 2009, les recours contre les décisions de l'Ofpra ont augmenté de 10% et la procédure s'est complexifiée. Ainsi l'intervention désormais fréquente d'avocats est «une excellente chose pour les requérants», souligne Tristan Khayat mais une difficulté supplémentaire pour les agents.
«Avec les mémoires et les précisions apportées les dossiers s'alourdissent», soupire un rapporteur.
Or, à raison de 13 dossiers par séance, mener une instruction complète pour chaque cas s'avère assez difficile. De son côté, l'administration fait pression pour réduire les délais de jugement...
«Derrière ce voeux pieux se cache une politique du chiffre: les centres d'accueil- dans lesquels sont placés les requérants dans l'attente d'une décision ndlr- n'ont plus de capacité » dénonce Inès B, rapporteure.
«On a besoin de vrais moyens, les audiences sont souvent très douloureuses, surtout quand le requérant revient sur son parcours» poursuit la jeune femme.
Les secrétaires sont surmenées. En sous-effectif, elles ne peuvent plus assurer le bon déroulement d'audiences de plus en plus mouvementées. «On a souvent l'impression de faire de l'abattage et le manque de moyen et de considération sont vraiment très frustrants», soupire une rapporteure.
Vendredi prochain, une délégation devrait rencontrer la secrétaire générale du Conseil d'Etat, qui n'a jamais été confronté à un mouvement social jusqu'à aujourd'hui.
Les Inrocks, le 20/10/2010