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L’intervention des associations en centre de rétention administrative, indispensable à l’exercice des droits des personnes retenues

Publié le : 30/12/2024

En 2023, plus de 130 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) ont été prononcées en France, soit un tiers des mesures délivrées à l’échelle européenne. Les préfectures, souvent saturées, limitent ou omettent parfois l’examen individuel des situations, commettent des erreurs de droit et prennent régulièrement des décisions illégales.

La durée moyenne de rétention ne cesse d’augmenter, atteignant parfois 90 jours, sans pour autant aboutir à davantage d’éloignements. En 2023, seulement 35 % des personnes retenues ont été éloignées, contre 44 % en 2022, et la majorité des éloignements intervient dans les premiers jours de rétention. Les placements prolongés, en revanche, restent souvent injustifiés au regard des objectifs initiaux. La vétusté des locaux et l’inadaptation des centres à des rétentions prolongées aggravent les impacts de la rétention sur la santé des personnes retenues et les conditions de travail des professionnels.

Ces évolutions rendent d’autant plus nécessaire l’action des associations en centres de rétention administrative. Les associations informent les personnes retenues sur leurs droits, les accompagnent dans leurs démarches et les assistent dans l’exercice de ces droits, notamment en garantissant leur accès au juge pour que ce dernier puisse contrôler la légalité des décisions prises par l’administration. Dans ce contexte, France terre d’asile confirme son engagement à intervenir auprès des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) de Oissel, Coquelles, Plaisir, Palaiseau, Olivet, et désormais au Mesnil-Amelot. France terre d’asile continuera ainsi à accompagner, informer et assister les personnes retenues dans les CRA, afin de garantir l’exercice effectif de leurs droits, ainsi qu'à documenter les réalités de ces lieux, notamment en publiant des rapports communs avec les autres associations intervenant en CRA, afin d’informer le grand public sur ces espaces méconnus.

France terre d’asile restera particulièrement vigilante face aux risques d’atteintes aux droits fondamentaux et poursuivra cette mission indispensable avec rigueur et engagement.