InstagramPublié le : 17/05/2010
Les conditions de leur interpellation n'ont pas été respectées. C'est en tout cas ce qu'a estimé, à Reims, le juge des libertés et de la détention qui a décidé, mardi soir, d'annuler la procédure de réadmission dite Dublin, déclenchée par la préfecture de la Marne à l'encontre d'une famille d'origine géorgienne. La demande des services préfectoraux de prolonger leur détention au centre de rétention de Metz a de facto été rejetée, entraînant la remise en liberté de cette famille composée d'un couple, de trois enfants et de la grand-mère maternelle. La préfecture a fait appel (un appel non suspensif, NDLR), mercredi, de cette décision.
Cette décision fait suite à son interpellation, lundi, dans un foyer de l'Armée du Salut, à Reims.
Arrivés en France le 28 septembre 2009, les membres de cette famille avaient déposé une demande d'asile auprès des services préfectoraux de la Marne, le 5 novembre. Mais en effectuant le relevé de leurs empreintes, les agents se sont très vite rendu compte qu'une demande identique avait déjà été effectuée en Pologne, au cours du mois d'août dernier.
Ils avaient refusé de monter dans l'avion
Or, une seule demande ne peut être formulée dans l'ensemble de l'Union européenne. Par conséquent, la famille aurait dû non seulement demeurer en Pologne dans l'attente d'une décision, mais aussi ne pas être légalement autorisée à effectuer, ailleurs en Europe, une autre demande d'asile.
En application du règlement communautaire Dublin 2, le préfet avait alors sollicité auprès des autorités polonaises l'autorisation de l'accueillir sur leur territoire. La Pologne avait donné son accord au mois de novembre, laissant un délai de six mois aux ressortissants géorgiens pour quitter le territoire français. Avant cette échéance fixée au 18 mai 2010, la préfecture de la Marne leur avait ensuite adressé, courant mars, un courrier recommandé soulignant ces points de procédure. « Ils étaient parfaitement au courant de la situation, précise le secrétaire général, Alain Carton. Mais depuis mars, personne ne s'est ému de ça. »
C'est dans ce cadre que le couple, ses trois enfants et la grand-mère maternelle avaient été interpellés par la police rémoise, lundi, à Reims. Ils avaient aussitôt été conduits au centre de rétention de Metz avant leur embarquement pour la Pologne, prévu le lendemain.
Mais tous avaient refusé de monter à bord de l'avion.
Un refus qui avait obligé la préfecture de la Marne à solliciter la prolongation de leur rétention, dans l'attente d'ouvrir une seconde procédure de réadmission Dublin.
Requête à laquelle n'a donc pas répondu favorablement, mardi soir, le juge des libertés et de la détention. Reste à savoir quelle décision sera donnée en appel, en attendant que la Pologne examine la demande d'asile de cette famille géorgienne. Pour le moment, celle-ci demeure libre de circuler sur le territoire français.
Par Franck BRENNER
L'Union, le 14/05/210