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Directive sur le regroupement familial : nos recommandations

Publié le : 01/01/2014

 

En mars 2012, France terre d’asile se prononçait, dans sa réponse au livre vert sur le regroupement familial, contre l’ouverture de négociations sur la directive européenne relative au droit au regroupement familial (2003/86/CE) et pour l’élaboration de lignes directives. L’association salue donc le choix de la Commission européenne d’avoir opté, suite à l’audition publique de mai 2012, pour le développement d’un ensemble de lignes directrices à destination des États membre dans l’intention d’harmoniser l’application de la directive et de diminuer les obstacles à la réunification familiale.

A cette occasion et afin de participer aux réflexions qui aboutiront à l’établissement de ces lignes directrices, France terre d’asile a souhaité constituer un document, illustré d’exemples reflétant les situations et difficultés très concrètes auxquelles sont confrontés réfugiés et migrants lors de leurs démarches de regroupement familial en France.

Dans sa contribution, France terre d’asile rappelle que, tel qu’inscrit dans la directive, le regroupement familial est un moyen nécessaire pour permettre la vie en famille. Il contribue à la création d’une stabilité socioculturelle facilitant l’intégration des ressortissants de pays tiers dans les États membres permettant de promouvoir la cohésion économique et sociale. Ainsi il est essentiel qu’au travers des lignes directrices établies, que la directive soit avant tout présentée comme un instrument d’intégration et non un outil de gestion des flux migratoires.  


Contribution aux lignes directrices de la Commission européenne concernant la directive sur le regroupement familial, cliquez ici