InstagramPublié le : 25/07/2014
Asile et immigration : c’est parti !
Enfin ! Voici deux ans que le gouvernement commande des rapports, consulte, concerte sur toutes les questions relatives à la vie des étrangers en France. Une méthode qui diffère de la majorité précédente et qui aboutit, ce 23 juillet, en plein cœur de l’été, à la présentation en conseil des ministres de deux projets de loi portant respectivement sur la réforme de l’asile et sur l’immigration avant un débat parlementaire cet automne.
Nous saluons cette volonté de réforme tant le système d’asile est à bout de souffle depuis plusieurs années et nécessite une mise à niveau européenne. Le projet de loi sur le papier est séduisant. Simplification administrative, réduction des délais, amélioration de la décision à l’Ofpra, hébergement pour tous…
Mais si la volonté politique est un élément moteur de toute réforme des politiques publiques, prévoir et se donner les moyens adéquats sont les deux piliers sur lesquels repose la réussite ou l’échec de cette difficile entreprise. Or, force est de constater que de nombreuses interrogations subsistent quant à la mise en œuvre de la réforme de l’asile, dont les conséquences sur le terrain ne semblent pas avoir toutes été suffisamment mesurées, et aux moyens qui y seront alloués.
Exemple : le projet de loi envisage un accompagnement possible du demandeur d’asile, par un avocat ou un représentant d’une association de défense des droits, à l’entretien avec l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, première administration en charge des demandes d’asile. Si nous accueillons favorablement cette avancée pour les droits du demandeur d’asile, nous ne pouvons qu’être inquiets face au non financement de sa mise en œuvre.
De même, le projet de loi redéfinit l’avenir du premier accueil sur le territoire français où l’État aura désormais une place majeure. Mais sera t-il en mesure d’assumer ces nouvelles responsabilités assurées aujourd’hui dans des conditions plus que difficiles par les associations ? Quels seront les moyens réels budgétairement affectés au très beau slogan « hébergement pour tous » ? De même, quelles sont les mesures prévues afin d’accompagner l’acteur associatif dans la nécessaire période de transition induite par cette réforme ?
Concernant le projet de loi sur l’immigration, nous remarquons une avancée indéniable avec l’allongement du titre pluriannuel passant de un à 4 ans, mais cela reste un progrès timide face à l’obtention de la carte de 10 ans.
Nous voici donc entrés dans une phase cruciale où nous espérons convaincre la représentation parlementaire de nous apporter les garanties qui nous manquent aujourd’hui. C’est au moment du vote de la mouture finale que nous pourrons dire si nous avons réussi ou non.
Pierre Henry, Directeur général de France terre d’asile
Paris, CP France terre d'asile, le 22 juillet 2014