InstagramPublié le : 31/07/2013
Une nouvelle fois, le Président du Conseil général de la Mayenne, Jean Arthuis, se distingue par une prise de position à l’encontre des valeurs républicaines et humanistes qu’il revendique par ailleurs. Il va même plus loin en franchissant la barrière de la légalité.
Un arrêté portant sa signature, en date du 24 juillet 2013, indique en effet qu’il est « mis fin à tout nouvel accueil de jeunes (mineurs) étrangers isolés par le service de l’aide sociale à l’enfance » sur le territoire de la Mayenne.
Cette décision, contraire à l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles, contrevient à la mission du Département, qui doit prendre en charge les mineurs « privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille », et ce sans condition de nationalité. En écartant du bénéfice de cette protection les mineurs isolés étrangers, M. Arthuis prend une mesure indiscutablement discriminatoire. Il témoigne par ailleurs d’une certaine légèreté par rapport aux principes de l’Etat de droit, le Conseil général n’ayant pas la latitude de refuser d’accueillir un enfant lorsque celui-ci lui est confié par une décision de l’autorité judiciaire.
Cette position est particulièrement malvenue au moment où l’Etat s’engage dans l’accueil des mineurs isolés étrangers et où une circulaire vient rappeler le cadre de la prise en charge et la responsabilité des départements en la matière.
France terre d’asile s’indigne de cette décision, la porte à la connaissance du Défenseur des droits et se réserve le droit de soumettre sa légalité aux juridictions compétentes.
Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile
Paris, cp/ France terre d'asile, le 31/07/2013