InstagramPublié le : 24/11/2008
Depuis 2004, France terre d’asile exerce les fonctions d’administrateur ad hoc. A ce titre, certains de ses salariés assurent la représentation des mineurs isolés lors de leur arrivée à l’aéroport d’Orly (art. L221-5 Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) et celle des mineurs isolés lors de leur demande d’asile sur le territoire (art. L751-1 Ceseda).
Après plusieurs années d’expérience, France terre d’asile fait un bilan de l’exercice des missions d’administrateur ad hoc pour mineurs isolés dans un document contenant quelques données statistiques suivies des présentations du contenu des missions, des dysfonctionnements constatés ainsi que de certaines situations concrètes suivies ces dernières années.
Ce rapport permettra d’apporter un éclairage nouveau sur une fonction souvent méconnue mais indispensable à l’exercice effectif par les mineurs isolés étrangers des droits qui leur sont reconnus.