La prise en compte du genre dans la demande d'asile

Publié le : 31/01/2012

Le 6 mars 2012 aura lieu un colloque organisé par France terre d'asile proposant de faire le point sur la législation et les pratiques françaises en matière de demandes d’asile liées au genre

Du fait d’une reconnaissance tardive des violences liées au genre en droit international et en droit des réfugiés, les demandes d’asile des femmes et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), fuyant des formes particulières de violence fondée sur le genre, entrent dans la catégorie des "nouvelles" problématiques de l’asile.

Les causes et formes de persécutions liées au genre sont très diverses : mutilations génitales féminines, mariages forcés, crimes d’honneur, viols, violences conjugales, traite à des fins d’exploitation sexuelle, grossesses et avortements forcés, violences et discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre… N’entrant pas dans le cadre d’une demande d’asile « classique », le traitement de ce type de demande est particulièrement complexe. Comment interpréter ces persécutions au regard de la Convention de Genève ? Se pose également la question d’un accueil et d’une procédure sensibles au genre. Comment prendre en compte les besoins particuliers des femmes et personnes LGBTI en quête d’asile ? Comment faire en sorte que ces personnes puissent présenter tous les éléments de leur demande d’asile de manière satisfaisante, qu’elles puissent être prises en charge de manière adaptée ?

À ce titre, France terre d’asile est engagée depuis 2010 dans un projet européen intitulé "Gensen", cofinancé par le Fonds européen pour les réfugiés, aux côtés du Comité espagnol d’aide aux réfugiés (CEAR – en charge de la coordination du projet), du Comité Helsinki hongrois, du Conseil italien pour les réfugiés et d’Asylum Aid. Dans le cadre de ce projet, les partenaires ont conduit une étude comparative des législations et des pratiques dans dix États membres de l’Union européenne (publication du rapport au premier semestre 2012). Le droit d’asile au féminin, publié par France terre d’asile, propose de faire le point sur l’évolution du cadre législatif et des pratiques vis-à-vis des femmes en quête d’asile en France.

Ce colloque a pour objectif de mettre en lumière les difficultés rencontrées par les femmes et les personnes LGBTI en quête d’asile et de partager les bonnes pratiques développées par certains acteurs institutionnels et associatifs, afin d’identifier des perspectives d’amélioration de la prise en compte du genre dans la politique d’asile française.

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Informations pratiques
MAISON DE L’EUROPE
35-37 rue des Francs Bourgeois, 75004 PARIS
Métro : Saint-Paul (ligne 1) ou Rambuteau (ligne 11)
Bus : 29, 69, 76 et 96

Inscription obligatoire
Contact
Nathalie COUDERT, Communication, France terre d’asile
+ 33 (0)1 53 04 20 30 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.