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RAPPORT AIDA : Droit d'asile et sa pratique en France au regard de la réforme

Publié le : 18/01/2016

 

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AIDA est une base de données à jour sur le droit d'Asile et la pratique de celui-ci dans 16 pays membres de l'Union Européenne, à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Royaume-Uni, Suède, Pays-Bas, Malte et Pologne; auxquels s'ajoutent la Suisse et la Turquie. Cette plateforme constitue donc un formidable outil de comparaison entre les différents systèmes d'asiles européens. 

Dans le cadre du projet européen AIDA, " Asylum Information Database '', l'association Forum Réfugié-Cosi a produit en Décembre dernier un rapport (en anglais) sur le droit d'asile et sa pratique en France, dont la quatrième mise à jour vient d'être publiée. L'apport principal de cette récente actualisation réside dans la mise à jour des dispositions relatives à la procédure d'asile et aux conditions d'accueil au regard de la réforme du droit d'asile du 29 Juillet 2015. D'importantes mises à jour sont également à noter dans la section relative à la rétention. 

 

Nous vous invitons à découvrir le rapport en cliquant sur ce lien